Faire Face

Se désengager du dispositif de l'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap, c'est la réponse donnée par l'Etat à la question des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS), posée ces derniers jours de manière encore plus urgente, un certain nombre de contrats étant arrivés à échéance. Le 3 juillet, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat en charge de la Famille et de la Solidarité a en effet annoncé que désormais une association ou un groupement d'associations pourrait assurer cette aide individuelle. Un amendement a été voté en ce sens dans la nuit du 2 au 3 juillet, dans le cadre de la loi de modernisation de la fonction publique.

Un tour de passe-passe dénoncé par l'Association des paralysés de France (APF) comme "un désengagement inacceptable qui ghettoïse les élèves en situation de handicap et transfère des missions publiques sur les associations". Ces six dernières années, c'est l'Etat, à travers l'Education nationale, qui a géré les contrats de ce type de personnels. Des contrats d'ailleurs précaires et limités dans le temps pour lesquels de nombreuses associations, dont l'APF, demandent depuis longtemps une pérennisation.

L'Etat décide donc aujourd'hui d'en faire assurer la gestion par d'autres, en l'occurrence les associations, en avançant l'argument que c'est lui qui en assumera la charge financière. « Mais est-ce que la responsabilité de l'Etat se limite au financement ? », interroge l'APF. Bien sûr, la réponse est non. La loi du 11 février 2005 précise de manière très explicite que pour satisfaire aux obligations qui lui incombent et garantir le droit à l'éducation de tous les élèves, l'Etat met en place non seulement les moyens financiers nécessaires mais aussi les moyens humains. Or, vers qui, demain, se tourneront les familles quand la commission des droits et de l'autonomie aura donnée son accord pour une AVS ? Vers une association ? Et si aucune association proche de son domicile ne peut mettre d'AVS à disposition, quel recours aura-t-elle ?  A travers le désengagement de l'Etat, c'est la question de l'égalité de traitement sur tout le territoire qui est posée. Sans réponse à ce jour.

Les associations et les groupements d'associations ayant fait l'objet d'un agrément et signé une convention avec l'Education nationale pourront désormais assurer l'accompagnement individualisé des enfants handicapés scolarisés. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui, dans un communiqué, la secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine Morano. Un amendement a été voté en ce sens la nuit dernière, dans le cadre de la loi sur la mobilité dans la fonction publique. C'est donc la réponse du gouvernement à la délicate question des auxiliaires de vie scolaires (AVS) et des emplois de vie scolaire (EVS) et par là-même de l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap.

Une réponse qui ne résout pas pour l'instant la question du statut de ces personnels ni celle de la création d'un véritable métier mais semble plutôt avoir été prise dans l'urgence. Le 30 juin, de nombreux EVS sont arrivés en fin de contrat et le 31 août, ce sera au tour de plus de 1 300 AVS. Une réponse qui ne satisfait pas non plus de nombreuses associations, dont l'APF. Le 15 juin dernier, dans une lettre au ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, le comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés s'est prononcé contre un tel dispositif  contraire, selon lui, "à la lettre et à l'esprit de la loi du 11 février" , et qui constituerait un retour en arrière.

Les principaux syndicats d'enseignants qui avaient appelés à une journée de grève et de manifestation mardi 30 juin (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU) ainsi que l'Union nationale des collectifs EVS), ont demandé aujourd'hui à être reçus par le Président de la République au sujet de la situation des emplois de vie scolaire (EVS). Selon eux, deux tiers des contrats d'EVS sont arrivés à échéance le 30 juin, ce qui représente près de 30 000 personnes. L'annonce de Luc Chatel, le ministre de l'Education nationale, mercredi, lors des questions à l'assemblée, selon laquelle, à la rentrée il y aurait, "autant d'emplois de vie scolaire" ne semble pas les avoir rassurés.

Journée de grève et de manifestation aujourd'hui à l'appel des fédérations syndicales de l'Education nationale de la CGT, de la CFDT, de FO, de l'UNSA, de la FSU et de l'Union nationale des collectifs EVS. EVS pour Emploi de vie scolaire. Embauchées en contrats aidés depuis deux ans, plusieurs centaines de personnes dont la mission était l'accompagnement d'enfants en situation de handicap pourront aller pointer au Pôle Emploi à partir de demain. Ce 30 juin marque en effet la fin de leur contrat.

Dans deux mois, le 31 août, ce sera au tour de quelque 1 300 auxiliaires de vie scolaire (AVS) d'être mis au placard (Faire Face reviendra sur l'actualité de ce sujet dans son édition de septembre). Embauchés en 2003 comme assistants d'éducation par l'Education nationale pour six ans, leur contrat ne pourra plus être renouvelé. Que vont-ils devenir ? Nul ne le sait. Que vont devenir leurs compétences ? Silence. Que vont devenir les enfants en situation de handicap qu'ils accompagnaient dans leur apprentissage ? « Ils seront pris en charge par des personnes débutantes et inexpérimentées », souligne l'Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire (Unaïsse), qui, avec la Fnaseph *, se bat pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social d'élèves en situation de handicap. Si la loi handicap ouvre l'école à tous les enfants, encore faut-il leur donner les moyens matériels et humains d'y accéder ! L'Unaisse appelle à signer une pétition pour la professionnalisation des AVS. Lancée en mars 2008, elle a déjà recueilli 13 000 signatures.

* Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap)