Faire Face

Interdiction maintenue. Pourtant, les sénateurs avaient voté le mois dernier en faveur d'une autorisation encadrée. Réunis en commission il y a deux semaines, une partie des députés avaient opté également, à deux voix près, pour une autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.

Mais l'amendement pris hier soir à l'Assemblée nationale, par 73 voix contre 33, a rétabli le maintien de l'interdiction actuelle (avec dérogations), lors de la deuxième lecture du projet de loi de bioéthique.

Pour le ministre de la Santé, « on ne ferme pas la porte aux avancées de la science ». Il s'agit pour Xavier Bertrand, « d'opter pour une position "d'équilibre" de l'interdiction avec dérogations », sans aucune volonté de brider la recherche.

Bien que des clivages se soient manifestés au sein de la majorité, certains députés UMP défendant l'idée de l'autorisation, la bataille de l'embryon n'aura pas eu lieu. Les débats se sont reportés sur un classique affrontement droite-gauche. Le député PS Gaëtan Gorce a reproché à cet égard au gouvernement d'avoir fait du débat sur la bioéthique « un débat idéologique » et « politique ». « On a là un gouvernement qui veut remporter une victoire politique ! », a-t-il aussi déclaré. Olivier Jardé (Nouveau Centre) a plaidé également en faveur de l'autorisation « au nom d'une certaine lisibilité » notamment vis-à-vis de pays étrangers.

Ce statu quo satisfera l'Église de France, qui considérait qu'en cas de changements introduits dans le projet de loi actuel, une certaine conception de l'être humain aurait été « très gravement compromise ». O.CF

L'examen du projet de révision des lois de bioéthique a débuté cette semaine à l'Assemblée nationale. Avec de tels sujets, « qui mêlent vie, mort, naissance, science et conscience, les débats risquent d'être enflammés et de transcender les clivages politiques traditionnels », soulignait Le Point dans son édition de mardi.

Ce qui s'est effectivement révèle le cas pour une mesure phare, la plus controversée : la recherche sur l'embryon. Bien que le principe d'interdiction ait été réaffirmé, deux nouveautés sont apparues : la suppression du caractère temporaire du régime dérogatoire (fin de la limitation à cinq ans) et son élargissement aux domaines du diagnostic et de la prévention. Comme le détaille La Croix (édition de mercredi), ces mesures de compromis ont été critiquées car accusées de vider de sa substance la notion d'interdiction. La question a été âprement débattue entre partisans et députés hostiles à toute recherche sur l'embryon.

Autre point de friction, la levée encadrée ⁽¹⁾ de l'anonymat du don de gamètes. En commission, les députés ont rétabli le principe de l'anonymat, estimant que sa disparition nuirait au don. Un statu quo évoqué par Libération et illustré du témoignage d'un donneur.

Ensuite, l'aide médicale à la procréation restera vraisemblablement réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer. Seul le transfert d'embryon post mortem pourrait être autorisé en cas de consentement donné par le père de son vivant.

Dernier point, le délai de la clause de révision de la loi. Il passerait de tous les cinq ans à tous les deux ans. Comme le rapporte La Croix, les découvertes scientifiques ou médicales étant de plus en plus sensibles, l'intervalle entre chaque évaluation par le comité d'éthique nécessite d'être réduit. Cependant, certains députés UMP se sont alarmés du fait que cela risquait de faire peser une pression artificielle sur les élus, les forçant à innover. À la suite de cette première lecture, le vote du projet de loi est programmé au 15 février.  O.CF

(1) Possibilité pour l'enfant issu d'un don d'identifier le donneur, sous réserve de l'accord de ce dernier.