Faire Face

Décideurs publics, faites confiance au secteur médico-social ! Voilà, pour résumer, le principal message que Jean-Yves Hoquet fait passer dans sa Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées, qu'il a remise le 4 mai à Marie-Anne Montchamp. La secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale lui avait confié le 27 octobre 2011 une mission sur l’évolution des établissements et services médico-sociaux au regard des nouvelles orientations de la politique du handicap.

« Tant que les bases de sa légitimité resteront les mêmes -une vraie capacité de fédération autour de l’innovation, une vraie démocratie, et un vrai respect des attentes de la personne handicapée, le développement [du secteur médico-social] sera assuré, écrit le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, père d'un enfant handicapé. L’intervention de l’administration peut lui faciliter la vie ou la rendre plus difficile mais ses questions existentielles trouveront leurs réponses dans son dynamisme. » « Une pause textuelle est nécessaire », ajoute-t-il après l'adoption de quatre lois en dix ans, qui ont largement modifié le paysage. 

Marie-Anne Montchamp a pris la route de la Belgique. Comme les quelque 3 500 à 5 000 Français handicapés qui y sont accueillis dans des établissements spécialisés. La secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités s’y est rendue, hier 21 décembre, pour signer un accord-cadre de coopération médico-sociale avec le gouvernement de la Région wallone, après avoir visité le centre Reine Fabiola, à Neufvilles (photo ci-contre). Objectif : « Mieux répartir les rôles et les compétences pour pouvoir assurer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées françaises, enfants et adultes, en Belgique. »

Faire Face : Quelles suites allez-vous donner au rapport sur l'évolution du regard de la société sur les personnes handicapées que Jean-François Chossy, ex-député UMP, vous a remis vendredi 2 décembre ?

Roselyne Bachelot : C’est un excellent rapport. Au passage, Jean-François Chossy reconnaît les progrès considérables qui ont été réalisés depuis 2005 sur la politique du handicap, et qui méritent d’être consolidés. Il y a des propositions que je reprends volontiers à mon compte et qui pourraient d’ailleurs faire l’objet de consensus lors des prochaines échéances électorales : la transformation de l’Observatoire de l’accessibilité en une Agence de l’accessibilité universelle ; la prise en compte systématique du handicap dans les études d’impact des projets de loi, au même titre que l’emploi et l’environnement ; le développement de nouvelles formes de logements adaptés, avec l’appui logistique et humain de services spécialisés ; l’accueil des personnes handicapées vieillissantes. Ce sont les quatre axes d’action qui devront nous guider pour 2012.

Quelle évolution pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées ? Voilà le sujet sur lequel Marie-Anne Montchamp vient de demander à Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, de plancher. « En mettant l’accent sur la participation sociale des personnes handicapées et leur accès au droit commun (école ordinaire, emploi…), la loi du 11 février 2005, en particulier, a induit une évolution du rôle et des missions des établissements et services médico-sociaux », justifie la secrétaire d’Etat auprès la ministre des Solidarités. La concertation avec les acteurs concernés devra permettre de « réaliser un diagnostic partagé des attentes du secteur sur  l’exercice des missions et les modalités de fonctionnement des établissements et services » et de « proposer les axes stratégiques sur lesquels seront élaborées les orientations de l’Etat ». Le rapport devra être remis avant mars 2012.

Les associations gestionnaires d’établissements et de services pour les personnes handicapées « doivent aujourd’hui faire face à une réelle crise économique et sociale ». C’est la Fégapéi, la fédération nationale de ces associations, qui a lancé ce cri d’alarme, le 26 septembre, après avoir épluché le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Hors créations de place, l’enveloppe budgétaire allouée à leur fonctionnement n’augmente que de 0,75%, soit moins que l’inflation prévue (2%). Idem pour les entreprises adaptées (+ 0,29%). Autrement dit, elles devront réduire leurs dépenses pour boucler leur budget.