Faire Face

Ils ont sorti leur chéquier sous l’objectif des photographes. Jeudi 26 janvier, trois députés UMP, Patrick Labaune, Patrice Verchère et Jean-Claude Flory ont fait don de 10 % de leur indemnité parlementaire à des associations. « Le contexte économique impose aux dirigeants politiques de montrer l'exemple », explique ce dernier.

En décembre 2011, tous trois ont cosigné la proposition de loi « tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens », de 5 % à 10 %. « Dans l’attente d’une décision globale et dans une démarche anticipée, volontaire et symbolique, nous avons décidé d’affecter la somme correspondante à des actions d’intérêt général », précise Jean-Claude Forly.

Comment les associations font-elle face à la crise ? Difficilement, à en croire les résultats, rendus publics aujourd’hui, de l’enquête menée par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et France Active auprès de 700 structures : 69 % d’entre elles indiquent qu’au moins un de leur financeur a baissé sa contribution de façon significative en 2009 et 2010.

« Les baisses les plus fréquentes concernent l’Etat et, dans une moindre mesure, les régions et les départements, précisent les auteurs de l’enquête. On remarque un recentrage des financements des partenaires publics sur certains secteurs en fonction de leur priorité ou de leur domaine de compétences. » Les secteurs de la santé et du médico-social sont relativement épargnés contrairement à la défense des droits, à la solidarité internationale et à la culture.

« Les difficultés financières auxquelles doivent faire face les services d’aide à domicile ont des raisons conjoncturelles, essentiellement dues à la contraction des financements publics, mais également des causes structurelles qui exigent des réformes de fond. » Le constat que dresse la députée UMP Bérengère Poletti, dans son  qu’elle a remis, le 10 janvier, à Roselyne Bachelot, l’amène donc à proposer à la fois des mesures d’urgence et des changements du mode de gouvernance et de tarification.

Les premières, qu’elle avait déjà soumises à la ministre des Solidarités, ont été adoptées par le Parlement, fin 2011, dans les projets de loi de finances : la création d’un fonds de restructuration de 50 M€ (inférieur aux besoins estimés à 150 M€) pour les structures les plus en difficulté et des exonérations de charges sociales ciblées.

Les associations gestionnaires d’établissements et de services pour les personnes handicapées « doivent aujourd’hui faire face à une réelle crise économique et sociale ». C’est la Fégapéi, la fédération nationale de ces associations, qui a lancé ce cri d’alarme, le 26 septembre, après avoir épluché le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Hors créations de place, l’enveloppe budgétaire allouée à leur fonctionnement n’augmente que de 0,75%, soit moins que l’inflation prévue (2%). Idem pour les entreprises adaptées (+ 0,29%). Autrement dit, elles devront réduire leurs dépenses pour boucler leur budget.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été présenté ce matin en Conseil des ministres, alors que le déficit 2009 devrait s'établir à quelque 23,5 milliards d'euros et à 30 milliards l'année suivante pour le régime général (salariés du privé).

Parmi les mesures annoncées qui ont soulevé la colère des associations de personnes handicapées : l'augmentation du forfait hospitalier de 16 à 18 euros et le déremboursement de certains médicaments (voir aussi ce blog en date du 8 septembre et le magazine Faire Face de novembre qui proposera un article sur la remise en question de la solidarité nationale).

Des mesures qui pénalisent ceux dont la situation financière est aujourd'hui la plus précaire et parmi eux, les personnes en situation de handicap. A noter également dans le projet de loi, l'intégration progressive des frais de transport des personnes handicapées dans le budget des établissements alors que de plus en plus de caisses primaires d'assurance maladie refusent de les prendre en charge. Prétexte invoqué ? Ils doivent être financés par la prestation de compensation du handicap.