Faire Face

Les personnes handicapées pourraient ne pas avoir à payer la taxe carbone. Ainsi en ont décidé les députés qui ont introduit un amendement au volet recettes du projet de budget pour 2010, adopté hier. « Sont exemptées de la taxe carbone (…) les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté » prévoit l’article 5 bis.

L’instauration de cette taxe vise à renchérir les prix de l’énergie fossile afin d’obliger les consommateurs à modifier leur habitudes. Objectif : faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. La taxe, fondée sur le contenu en carbone des produits qui y sont soumis, est calculée à partir d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 € en 2010. Ce qui renchérira le prix du litre d’essence de 0,04 €.

Le gaz naturel et le fioul, utilisés pour le chauffage des maisons notamment, seront eux aussi taxés. Et selon la formulation de l’amendement, les personnes handicapées en seraient également exonérées. Ce qui peut semblant étonnant. Si l’exemption de la taxe carbone sur les ‘’énergies de déplacement’’ s’explique par le fait que les personnes en situation de handicap sont souvent obligées d’utiliser leur véhicule, faute de transports en commun accessibles, aucune raison objective ne justifie qu’elles n’aient pas à payer, comme les autres, la taxe carbone sur ‘’les énergies de chauffage’’.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat.

Les tarifs du prestataire de service qui emploie votre aide à domicile vont-ils bientôt baisser ?

La question devient d’actualité alors que les ministres européens des finances se sont mis d’accord, hier mardi 10 mars, sur une liste de services « à forte intensité de main d’œuvre » pouvant bénéficier d’une TVA à taux réduit. L’aide aux personnes handicapées y figure, tout comme la restauration, certains travaux de construction et de rénovation de logement, la coiffure, le lavage de vitres, la réparation de bicyclettes, la cordonnerie, etc. Les pays qui le souhaitent pourront donc appliquer un taux de TVA compris entre 5 et 15 %, le taux minimal normalement appliqué dans l’Union européenne. Pas avant 2010, voire 2011, le temps que la directive européenne soit finalisée, puis transposée dans le droit français. Parfait.

Mais pour les personnes handicapées qui ont recours à un prestataire pour leurs besoins d’aide humaine, cela ne changera rien : le taux de Tva est déjà à 5,5 %. Elles paieront donc moins cher leur menu au restaurant – pour peu que les restaurateurs répercutent la baisse du taux de Tva sur la facture ! – mais pas leur aide humaine…