13/12/2011
Dominique Baudis, le Défenseur des Droits, juge que le réseau Foncia discrimine des personnes en situation de handicap
Le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a jugé discriminatoire la pratique du groupe immobilier Foncia de refuser de louer des appartements à des personnes handicapées au motif que l'allocation adulte handicapé (AHH) ne pouvait être saisie en cas de non-paiement du loyer.
Dans une recommandation récemment rendue, révélée ce matin par France Inter, le Défenseur des Droits demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de quatre mois. Il estime que « la politique adoptée par le groupe Foncia consistant à écarter les personnes vivant de l'AAH, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap ».
19:01 Publié dans Discriminations | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : dominique baudis, défenseur des droits, foncia, handicap |
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