Faire Face

Le salon des services à la personne s’ouvre aujourd’hui, 1^er décembre, dans une atmosphère morose. Lors des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté hier, 30 novembre, le relèvement de la TVA de 5,5 à 7 %, y compris sur les services à la personne. Les personnes en situation de handicap sont toutefois épargnées : les prestations, ainsi que les équipements, qui leur sont destinés continueront à bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Et les associations restent exemptées de TVA pour ces interventions, dont elles assurent une part importante. Ce qui ne les empêche pas d’être très inquiètes.

Les associations en charge de l'aide à domicile pour les publics fragiles ont réitéré lundi leur demande auprès des pouvoirs publics, d'un fonds d'urgence de 100 millions d'euros pour aider les structures en difficulté financière. Elles exigent une réponse d'ici fin janvier.

Alors que s'ouvre le chantier de la réforme de la dépendance, un collectif de 16 fédérations d'associations en charge de l'aide à domicile pour les personnes âgées, handicapées et pour les familles, a déploré, lors d'une conférence de presse, « la situation insupportable d'un secteur en crise », selon les mots de Pascal Champvert, président d'AD-PA (directeurs de maisons de retraite).

Selon le collectif, la situation est identique, voire pire que celle de fin 2009, où les associations avaient déjà réclamé en vain ce fonds d'urgence. Elles déplorent que les prestations des intervenants à domicile ne soient plus prises en charge à la hauteur de leur coût par les financeurs (État, conseils généraux, assurance vieillesse, CAF, etc.), alors que ces financeurs avaient exigé une professionnalisation accrue des personnels.

Dernier « coup de massue », la suppression de certaines exonérations de cotisations patronales, votée dans le budget 2011 et qui ne concernent pas les publics fragiles pourrait pourtant entraîner des coûts supplémentaires de 2% à 15%, notamment pour les interventions auprès des familles fragiles ! (À lire dans Faire Face de février, rubrique FOCUS pages 16 et 17 !)

Au final, 20 000 emplois pourraient disparaître, et « entre 300 et 400 structures » seront en grandes difficultés en 2011, selon André Flageul, président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (Una).

La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a annoncé lors d'une conférence de presse le 6 janvier, qu'elle avait proposé, pour répondre à cette demande, de ponctionner 50 millions d'euros sur les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Mais ces 50 millions seraient pris sur une section de la CNSA en charge de la professionnalisation, ce qui ne satisfait pas les associations.

V.DC, avec AFP