Faire Face

Octobre démarre sous les meilleurs auspices pour les Vrenezi. La famille d’Ardi, cet adolescent kosovar polyhandicapé, qui avait été expulsé de France en mai 2010 avant d’être autorisé à revenir en juillet 2011, vient d’obtenir une autorisation provisoire de séjour de neuf mois, avec autorisation de travailler. Un titre de séjour, certes limité dans le temps, mais plus durable que le visa de trois mois qui arrivait à échéance le 28 octobre. Le père d’Ardi a d’ailleurs trouvé un emploi, dans la région de Metz, où vit la famille.

C’est presque fait… Lors de l’examen en 2^nde lecture du projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, qui s’est terminé jeudi 14 avril, les sénateurs ont rapproché leur position de celle des députés sur le droit au séjour des étrangers malades. Ils ont accepté de durcir les critères d’obtention d’un titre de séjour temporaire.

Décrocher le précieux sésame ne sera plus possible qu’en cas « d’absence » dans leur pays d’origine du traitement nécessaire. Les députés, eux, avaient posé comme condition son indisponibilité. Nul doute que les Parlementaires trouveront donc un terrain d’entente lors du passage du texte en commission mixte paritaire, son ultime étape prévue le 4 mai.

La loi actuelle est moins restrictive, mais plus juste, puisqu’elle stipule que les étrangers dont « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité » ont droit au titre de séjour s’ils ne « ne peuvent effectivement bénéficier du traitement approprié dans leur pays d’origine ». Les mots ont leur importance. La présence, version sénat, ou la disponibilité, version Assemblée nationale, d’un médicament ne prouve en rien que la personne malade pourra effectivement en bénéficier : les quantités peuvent être insuffisantes, son coût inabordable, etc. « Autant dire que le droit au séjour des malades étrangers vivant en France et s’y soignant n’existe plus, s’indigne la Cimade, l’association d’aide aux étrangers. Il est possible de trouver tout traitement partout dans le monde mais pour qui ? »

Le texte adopté par les sénateurs prévoit cependant que l'autorité administrative pourra prendre en compte des « circonstances humanitaires exceptionnelles » pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Mais le cas d’Ardi, jeune kosovar polyhandicapé, expulsé de France en mai dernier montre, par l’absurde, que les « circonstances humanitaires exceptionnelles » ne suffisent pas… F.S