incapacité

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Enfin une pension d’invalidité coordonnée entre les régimes

Le décret du 24 mai harmonise les conditions de liquidation des pensions d'invalidité entre les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de Sécurité sociale et ceux n'ayant cotisé qu'à un seul. Il...

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Pension d’invalidité : les régimes condamnés à s’entendre

De nombreuses personnes handicapées ayant cotisé à plusieurs régimes de sécurité sociale perçoivent une pension d'invalidité très modeste. En cause : l'absence de coordination entre ces organismes....

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Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c’est fini

Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais...

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Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy

Le délit de "délaissement d’une personne incapable de se protéger" n'a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d'aide humaine accordées à une femme...

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Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée

Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ?...

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