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La commission mixte paritaire (Assemblée nationale/Sénat) a confirmé, le 14 décembre, la fiscalisation des indemnitées versées aux victimes d'accidents du travail, dans les termes adoptés par le Sénat le 7 décembre dernier.

Au terme des trois mois qu'aura duré le débat sur cette question, la commission mixte paritaire a donc entériné - contre l'avis de nombreux sénateurs, notamment Nicolas About- une mesure qui va se traduire par une perte du pouvoir d'achat des victimes du travail, sans aucune compensation. Le texte adopté prévoit en effet une fiscalisation à hauteur de 50 % des indemnités perçues. Le produit de cette fiscalisation devrait s'appliquer aux indemnités journalières perçues en 2010 et donc imposées en 2011.

« Même si 50% du montant des indemnités journalières reste affranchi de l'impôt, cette mesure provoque la colère des victimes du travail et de leurs familles, qui n'ont pas supporté y compris les termes employés lors du débat. En effet, il a fallu que l'instigateur de cet amendement mente jusque sur les bancs mêmes de l'hémicycle en affirmant faussement que la mesure ne concernait que les arrêts de courte durée. Il a fallu que des exemples proches du mauvais goût et surtout à mille lieux de la réalité des accidents du travail soient cités : la personne qui se fait une entorse ou encore le trader qui se casse le doigt de pied dans sa Porsche », souligne l'association des accidentés de la vie (Fnath), dans un communiqué paru aujourd'hui.