Faire Face

Les salariés devront-ils travailler gratuitement une deuxième journée pour financer l’aide aux personnes dépendantes ? Marie-Anne Montchamp, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités trouve « personnellement » cette idée « intéressante ».  Elle s'exprimait, entre autres sur ce sujet, le 14 juin, sur RFI.

La journée de solidarité, mise en place après la canicule de 2003, est un jour de travail non rémunéré ; en contrepartie, les employeurs paient une taxe correspondant à 0,3% de leur masse salariale qui vient alimenter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle rapporte peu ou prou 2,2 milliards d’euros par an, répartis respectivement à 60% et 40% pour les dépenses en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le Conseil économique rejette l'idée d'une seconde journée et propose d'autres pistes

Cette perspective est cependant loin de faire l’unanimité. Dans son récent Projet d’avis sur la dépendance des personnes âgées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) « exclut la piste (…) d’une seconde journée de solidarité dont le mécanisme ignore une partie des revenus ». Les professions libérales et les commerçants mais aussi les retraités et une partie des revenus du capital échappent en effet à cette contribution. Marie-Anne Montchamp a d’ailleurs précisé que « si on devait recourir à une deuxième Journée de solidarité, on [pourrait] lui donner une assiette plus large ». Le CESE recommande plutôt au gouvernement l'instauration d'une taxe sur l’ensemble des mutations à titre gratuit, que sont les donations ou les successions actuellement exonérées de prélèvements car elles sont de montant faible - au taux de 1 % son rendement peut être évalué à 91,5 milliards d’euros - ainsi que l’alignement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), cette solution pouvant être envisagée au-dessus d’un certain seuil. Le rendement de cette mesure est estimé à 1,7 milliards d’euros.

Les groupes de travail sur la réforme de la dépendance, mis en place par Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités qui pilote ce projet, devaient rendre leurs conclusions courant juin. A charge pour le gouvernement de proposer des mesures d’ici fin juillet, pour un examen parlementaire à l’automne. F.S