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Archives des mots-clés : jugement

Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance

Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés de Moussaron, un IME situé dans le Gers. La lanceuse d’alerte est un « témoin privilégié » de la « maltraitance institutionnelle » qui régnait dans cet établissement. Un jugement en forme de réhabilitation. Céline Boussié a dénoncé la ... Lire la suite »

Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite

Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. La Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement donnant tort aux Caf dans des affaires ... Lire la suite »

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a condamné à indemniser à hauteur de 100 000 ... Lire la suite »

Apologie de l’extermination des handicapés : un médecin comparaît

Un médecin a tenu des propos choquants sur l’extermination des personnes handicapées. Il a continué face à la chambre disciplinaire de l’Ordre régional des médecins de Basse-Normandie devant lequel il comparaissait samedi 24 juin. Jean-François Pion, généraliste cherbourgeois ne comprend pas qu’on laisse les handicapés se reproduire. Il s’inquiète de la prolifération de générations entières de personnes sous tutelle ou ... Lire la suite »

AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation

À l’âge de la retraite, les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du droit.  Un ... Lire la suite »

Justice : les MDPH font-elles appel pour gagner du temps  ?

Les MDPH ne se « défendent » généralement pas lorsqu’elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l’incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant handicapé doit alors attendre deux années supplémentaires pour connaître le verdict final. Une pratique dénoncée par une avocate spécialiste du droit du handicap mais justifiée par des directeurs de MDPH. ... Lire la suite »

Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy

Le délit de « délaissement d’une personne incapable de se protéger » n’a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d’aide humaine accordées à une femme tétraplégique. La relaxe. Lundi, le Tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a suivi la requête du vice-procureur en ne retenant aucune peine contre la MDPH de Nancy, relate l’Est Républicain. ... Lire la suite »

Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée

Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ? Voici le cœur des débats qui se sont tenus lundi 2 novembre au Tribunal correctionnel de Nancy, comme le rapporte le journaliste Christophe Gobin dans L’Est républicain.  Laurence Lemaître, une tétraplégique ... Lire la suite »

Indemnisation des victimes d’accident : les assureurs pourraient tenter de faire des économies sur le dos de la PCH

La prestation de compensation du handicap se substituera-t-elle bientôt aux indemnisations versées par les assureurs aux victimes d’accident, pour l’aide humaine, l’aménagement du logement, etc. ? Nous n’en sommes pas encore là, mais deux récentes décisions des plus hautes juridictions françaises inquiètent l’Association des Paralysés de France (APF), qui vient de saisir la ministre déléguée aux personnes handicapées. Dans une ... Lire la suite »