jugement
Un kiné condamné pour le viol de trois résidentes handicapées
AAH : Une Caf reconnaît avoir supprimé un complément de ressources à tort
Justice : des parents accusés à tort de refuser les soins nécessaires à leur enfant autiste
Justice et handicap : une orientation en IME ne contrevient pas au droit à l’éducation
Par elle, l’Aspa ne passera pas
Martine Deniau veut obtenir que les Caf n'obligent plus aucun allocataire de l'AAH à demander l'Aspa, arrivé l'âge de la retraite. Un combat qu'elle mène malgré la maladie qui la fragilise.
C'est un...
Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance
Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d'accueil des enfants handicapés de Moussaron, un IME situé dans le Gers....
Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite
Non, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'est pas un avantage vieillesse. La Caf n'a donc pas le droit d'exiger des allocataires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite qu'ils...
Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge
En septembre 2012, la MDPH du Val-d'Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n'avait de place et sa mère n'a pas accepté qu'il aille en Belgique. L'État...
5 000 € d’indemnisation du préjudice moral pour un élève handicapé sans AVS
À la rentrée 2014, Erwan Latreille était resté près de quatre mois sans auxiliaire de vie scolaire (AVS). Le Tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'État à rembourser les frais que...
Apologie de l’extermination des handicapés : un médecin comparaît
Un médecin a tenu des propos choquants sur l'extermination des personnes handicapées. Il a continué face à la chambre disciplinaire de l’Ordre régional des médecins de Basse-Normandie devant lequel...