jugement
Apologie de l’extermination des handicapés : un médecin comparaît
Un médecin a tenu des propos choquants sur l'extermination des personnes handicapées. Il a continué face à la chambre disciplinaire de l’Ordre régional des médecins de Basse-Normandie devant lequel...
AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
À l'âge de la retraite, les allocataires de l'AAH ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse....
Justice : les MDPH font-elles appel pour gagner du temps ?
Les MDPH ne se "défendent" généralement pas lorsqu'elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l'incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant...
Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy
Le délit de "délaissement d’une personne incapable de se protéger" n'a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d'aide humaine accordées à une femme...
Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée
Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ?...
Indemnisation des victimes d’accident : les assureurs pourraient tenter de faire des économies sur le dos de la PCH
La prestation de compensation du handicap se substituera-t-elle bientôt aux indemnisations versées par les assureurs aux victimes d’accident, pour l’aide humaine, l’aménagement du logement, etc. ?...
Le Conseil d’État rejette la requête des parents d’un enfant autiste qui demandaient une place en établissement
Une autre affaire, une autre décision. Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 27 novembre, la demande formulée par les parents de Xavier Charle, un enfant autiste, d’ordonner à l’administration de...
La MDPH de Vendée condamnée pour ne pas avoir évalué à domicile les besoins d’une personne handicapée
La Maison départementale des personnes handicapées de Vendée vient d’être condamnée par le Tribunal du contentieux de l’incapacité des Pays-de-la-Loire à verser 15 000 € aux parents de Jean-Marc...
Une carte d’invalidité ne donne pas droit aux places réservées aux personnes handicapées, selon la Cour de cassation
Stationner sur les places aménagées pour les automobilistes handicapés est un droit exclusivement « réservé aux titulaires de la carte [européenne] de stationnement pour personnes handicapées, ou à...