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Archives des mots-clés : justice

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux mal en point

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux coupable de « lourdes défaillances » : demandes des victimes massivement rejetées, délais de paiement trop longs, gestion « laxiste »… Le droit à l’indemnisation « doit être garanti » aux victimes d’accidents médicaux. Ce qui est loin d’être le cas, à en croire le ... Lire la suite »

Un passager handicapé accuse la SNCF de discrimination

Un étudiant handicapé a porté plainte contre la SNCF. Il déplore les conditions dégradantes dans lesquelles l’inaccessibilité des trains le contraint à voyager. Kévin Fermine en a marre d’être « maltraité » par la SNCF. Cet étudiant en droit de 25 ans, se déplaçant en fauteuil roulant électrique, a donc porté plainte pour discrimination, auprès du procureur de la République ... Lire la suite »

Accidents médicaux : l’indemnisation des victimes déraille

Les victimes d’erreurs médicales apprécieront. Dans un rapport provisoire que s’est procuré Le Parisien, la Cour des comptes pointe les défaillances de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créée en 2002, cette agence sanitaire devait faciliter leur indemnisation. Mais les commissions rejettent « 74 % des demandes » car le taux de gravité n’est pas suffisant. De plus, les ... Lire la suite »

Distilbène : nouvelle victoire pour le petit-fils d’une patiente

La justice a tranché. Le Tribunal de Nanterre vient de condamner le laboratoire UCB Pharma à verser 595 000 euros de dommages et intérêts à Julien Le Cossec. Un lien a été reconnu entre le polyhandicap de ce jeune homme de 18 ans et la prise de Distilbène, par sa grand-mère, dans les années 1970. Comme le rapporte Europe 1, la ... Lire la suite »

Pour le Défenseur des droits, la tutelle doit être une « mesure d’exception »

Plus de la moitié des majeurs vulnérables placés sous un régime de protection juridique relèvent aujourd’hui d’une mesure de tutelle. Or, ce dispositif ne respecte pas certains droits fondamentaux garantis par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, selon le Défenseur des droits. C’est un début de réponse à tous ceux qui se demandent à quoi sert la ... Lire la suite »

La justice ordonne aux médecins la reprise de la procédure pouvant conduire à l’arrêt des soins du tétraplégique Vincent Lambert

Jeudi 16 juin, la Cour administrative d’appel de Nancy a demandé de reprendre la procédure collégiale des médecins en charge de Vincent Lambert. À terme, cela pourrait conduire à l’arrêt des soins de ce patient tétraplégique. Énième rebondissement judiciaire dans l’affaire de Vincent Lambert, en état de conscience minimale depuis un accident de la route en 2008. Cette fois, c’est ... Lire la suite »

Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné 

La famille d’Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l’Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour ne pas avoir pris toutes les mesures permettant de faciliter la scolarisation de cet enfant handicapé. Achille est atteint du syndrome d’Ehlers Danlos, une maladie génétique rare qui entraîne une fatigabilité importante… et donc beaucoup d’absences. ... Lire la suite »

Vers davantage d’actions contre les discriminations

Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l’arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement. Les citoyens français seront-ils plus égaux demain ? C’est l’objectif du projet de loi égalité et citoyenneté présenté, mercredi 13 avril, en conseil des ministres. Le texte sera débattu par le Parlement à partir du mois de ... Lire la suite »

Le handicap, deuxième motif de discrimination

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Juste derrière l’origine mais loin devant l’état de santé. Vous estimez être discriminé en raison de votre handicap ? Vous n’êtes pas le seul… 21 % des réclamations pour discrimination enregistrées par le Défenseur des droits en 2015 émanaient de personnes handicapées, rappelle ... Lire la suite »