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Archives des mots-clés : justice

Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine

La Cour d’appel d’Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d’une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L’industriel n’a pas suffisamment informé les patientes prenant ce médicament anti-épileptique des risques encourus en cas de grossesse. Gros revers pour Sanofi dans l’affaire Dépakine. Mais grand espoir pour les quelque 15 000 parents d’enfants nés ... Lire la suite »

La justice confirme l’arrêt des soins d’Inès, adolescente en état végétatif persistant

Les parents d’Inès se réservent le droit de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Tribunal administratif de Nancy a donné raison aux médecins hospitaliers qui souhaitent arrêter les soins d’Inès. Depuis juin, cette adolescente est plongée dans un état végétatif persistant. Ses parents s’opposent à cette décision de justice. Une autre affaire Vincent Lambert en puissance ? La justice administrative a donné raison, le jeudi 7 décembre, à l’Hôpital universitaire (CHRU) de Nancy ... Lire la suite »

Autonomie : le droit à 24 heures d’aide humaine bafoué

Les MDPH accordent de plus en plus difficilement les 24 heures d’aide humaine par jour auxquelles les personnes les plus dépendantes ont droit. La situation d’Emmanuel Lucas, paralysé des quatre membres et aphasique, illustre jusqu’à l’absurde la surdité des institutions face aux besoins de ces personnes. Il pourrait faire une fausse-route et s’étouffer. Il pourrait chuter de son fauteuil roulant ... Lire la suite »

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a condamné à indemniser à hauteur de 100 000 ... Lire la suite »

Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné

Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d’instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l’avait laissé sans fauteuil électrique pendant cinq mois en 2014. L’affaire avait été plaidée en septembre au Tribunal d’instance de Nantes. Zig Blanquer, un tétraplégique de 37 ans, attaquait Equip’Santé Biron, son fournisseur de fauteuil ... Lire la suite »

Bloqué cinq mois, il attaque son fournisseur de fauteuil électrique

Un habitant de Nantes poursuit son fournisseur de fauteuil électrique. Il lui reproche de ne pas l’avoir dépanné pendant cinq  mois.  C’est la hantise de toute personne en fauteuil électrique : la panne. En 2014, le pépin s’est transformé en cauchemar pour Zig Blanquer, un Nantais tétraplégique de 37 ans. Pendant cinq mois, il a été reclus dans son appartement, ... Lire la suite »

L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé

L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et sans doute pas une dernière, vu les dizaines de milliers de personnes sans solution. C’est en passe de devenir un ... Lire la suite »

Handicap et aide humaine : « Je me bats en justice pour une vie autonome »

En situation de dépendance totale, Emmanuel Lucas, 32 ans, se bat depuis plus d’un an pour obtenir les vingt-quatre heures d’aide humaine par jour auxquelles il a droit. Aujourd’hui, il assure être en danger quotidiennement, faute d’assistance. « Je suis infirme moteur cérébral de naissance, paralysé des quatres membres et n’ai pas l’usage de la parole. Seul mon bras droit fonctionne ... Lire la suite »

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux mal en point

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux coupable de « lourdes défaillances » : demandes des victimes massivement rejetées, délais de paiement trop longs, gestion « laxiste »… Le droit à l’indemnisation « doit être garanti » aux victimes d’accidents médicaux. Ce qui est loin d’être le cas, à en croire le ... Lire la suite »

Un passager handicapé accuse la SNCF de discrimination

Un étudiant handicapé a porté plainte contre la SNCF. Il déplore les conditions dégradantes dans lesquelles l’inaccessibilité des trains le contraint à voyager. Kévin Fermine en a marre d’être « maltraité » par la SNCF. Cet étudiant en droit de 25 ans, se déplaçant en fauteuil roulant électrique, a donc porté plainte pour discrimination, auprès du procureur de la République ... Lire la suite »