Accueil » Archives des mots-clés : justice

Archives des mots-clés : justice

Accidents médicaux : l’indemnisation des victimes déraille

le-parisien-indemnisation-accidents-medicaux

Les victimes d’erreurs médicales apprécieront. Dans un rapport provisoire que s’est procuré Le Parisien, la Cour des comptes pointe les défaillances de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créée en 2002, cette agence sanitaire devait faciliter leur indemnisation. Mais les commissions rejettent « 74 % des demandes » car le taux de gravité n’est pas suffisant. De plus, les ... Lire la suite »

Distilbène : nouvelle victoire pour le petit-fils d’une patiente

distilbene

La justice a tranché. Le Tribunal de Nanterre vient de condamner le laboratoire UCB Pharma à verser 595 000 euros de dommages et intérêts à Julien Le Cossec. Un lien a été reconnu entre le polyhandicap de ce jeune homme de 18 ans et la prise de Distilbène, par sa grand-mère, dans les années 1970. Comme le rapporte Europe 1, la ... Lire la suite »

Pour le Défenseur des droits, la tutelle doit être une « mesure d’exception »

Les mesures de tutelle et de curatelle renforcées privent le majeur vulnérable de sa capacité juridique.

Plus de la moitié des majeurs vulnérables placés sous un régime de protection juridique relèvent aujourd’hui d’une mesure de tutelle. Or, ce dispositif ne respecte pas certains droits fondamentaux garantis par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, selon le Défenseur des droits. C’est un début de réponse à tous ceux qui se demandent à quoi sert la ... Lire la suite »

La justice ordonne aux médecins la reprise de la procédure pouvant conduire à l’arrêt des soins du tétraplégique Vincent Lambert

François Lambert, demi-neveu du patient, favorable depuis toujours à l’arrêt de l’alimentation de Vincent.

Jeudi 16 juin, la Cour administrative d’appel de Nancy a demandé de reprendre la procédure collégiale des médecins en charge de Vincent Lambert. À terme, cela pourrait conduire à l’arrêt des soins de ce patient tétraplégique. Énième rebondissement judiciaire dans l’affaire de Vincent Lambert, en état de conscience minimale depuis un accident de la route en 2008. Cette fois, c’est ... Lire la suite »

Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné 

Etat condamne

La famille d’Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l’Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour ne pas avoir pris toutes les mesures permettant de faciliter la scolarisation de cet enfant handicapé. Achille est atteint du syndrome d’Ehlers Danlos, une maladie génétique rare qui entraîne une fatigabilité importante… et donc beaucoup d’absences. ... Lire la suite »

Vers davantage d’actions contre les discriminations

Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales contre les auteurs de discriminations.

Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l’arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement. Les citoyens français seront-ils plus égaux demain ? C’est l’objectif du projet de loi égalité et citoyenneté présenté, mercredi 13 avril, en conseil des ministres. Le texte sera débattu par le Parlement à partir du mois de ... Lire la suite »

Le handicap, deuxième motif de discrimination

75 % des réclamations pour discriminations adressées au Défenseur des droits en matière de handicap portent sur l'emploi.

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Juste derrière l’origine mais loin devant l’état de santé. Vous estimez être discriminé en raison de votre handicap ? Vous n’êtes pas le seul… 21 % des réclamations pour discrimination enregistrées par le Défenseur des droits en 2015 émanaient de personnes handicapées, rappelle ... Lire la suite »

Justice : les MDPH font-elles appel pour gagner du temps  ?

L'appel contre un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité maintient la décision initiale de la MDPH. Or, la cour d’appel, la Cnitaat, ne rend généralement pas son verdict avant deux années.

Les MDPH ne se « défendent » généralement pas lorsqu’elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l’incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant handicapé doit alors attendre deux années supplémentaires pour connaître le verdict final. Une pratique dénoncée par une avocate spécialiste du droit du handicap mais justifiée par des directeurs de MDPH. ... Lire la suite »

Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy

Laurence Lemaître a été déboutée de son action au tribunal correctionnel de Nancy contre la MDPH.

Le délit de « délaissement d’une personne incapable de se protéger » n’a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d’aide humaine accordées à une femme tétraplégique. La relaxe. Lundi, le Tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a suivi la requête du vice-procureur en ne retenant aucune peine contre la MDPH de Nancy, relate l’Est Républicain. ... Lire la suite »