justice
Avec l’aide juridictionnelle, un avocat pour défendre vos droits
Si vous avez de faibles ressources, l'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires de votre avocat. Utilisez le simulateur du ministère de...
Justice et handicap : une orientation en IME ne contrevient pas au droit à l’éducation
La maman d'un enfant handicapé orienté en Institut médico-éducatif et non en Ulis comme elle le souhaitait avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Elle estimait que cette orientation le...
Handicap et justice : un avocat ne sera pas obligatoire
Pour contester une décision de la MDPH ou de la Sécurité sociale, un avocat ne deviendra pas obligatoire, en appel. Les associations de personnes handicapées ont obtenu que la loi ne change pas.
Un...
Discriminés ? Réagissez !
En cas de refus d’accès à un bien ou service en raison de votre handicap, il y a discrimination. Une fois constatée, elle peut être dénoncée et combattue. De la résolution à l’amiable à l’action en...
Handicap et justice – Un avocat va-t-il devenir obligatoire en appel ?
Pour contester une décision de la MDPH ou de la Sécurité sociale, il faudra avoir recours à un avocat en appel, prévoit le projet de loi justice. Et les associations de défense des droits ne pourront...
Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et contraignants
À compter du 1er janvier 2019, pour contester une décision de la CDAPH, il sera obligatoire de déposer un recours préalable auprès de la MDPH avant de saisir le tribunal de grande instance.
Il va...
AAH : la Caf se trompe, la Caf rembourse
La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux dernières années. En revanche, selon le Défenseur des droits, elle doit réparer le préjudice subi jusqu'à...
Décès d’Inès, adolescente dans le coma depuis un an
Inès, 14 ans, plongée dans un état végétatif depuis juin 2017, est morte jeudi 21 juin au CHU de Nancy. Conformément à une décision de justice, les médecins ont arrêté ses soins. Ses parents, eux, se...
Discrimination : une candidate évincée d’une formation universitaire en raison de son handicap
Une candidate s’est vue refuser l’admission d’un master 2 de l’université de Rennes 1 après avoir demandé un aménagement de scolarité, en raison de son handicap. Une discrimination, selon le...
Les citoyens français handicapés s’en remettent à la justice européenne
Des associations viennent de saisir le Conseil de l'Europe. Elles accusent l'État français de bafouer les droits des citoyens handicapés.
Difficultés d'accès aux soins. Pénurie de logements...