11/03/2009

Chers départements

Les départements sont un acteur essentiel de la politique sociale française. Une étude de la Drees parue ce mois rappelle que l’aide sociale départementale, qui représente plus de 60 % des dépenses de gestion courante des conseils généraux, s’est élevée à plus de 26 milliards d’euros nets en 2007. C’est 72 % de plus qu’en 2003.

Une progression qui s’explique principalement par le transfert de l’Etat aux départements de nouvelles compétences, dont l’intégralité de la gestion du RMI. Il représente d’ailleurs la première (29 %) des quatre grandes catégories de dépenses, devant l’aide sociale aux personnes âgées (26 % - APA, aide ménagère, etc.), à l’enfance (25 % - actions éducatives, enfants placés, etc.), et aux personnes handicapées (20 %).

Les dépenses nettes d’aide sociale du handicap, qui ont bénéficié à 256 000 personnes, ont progressé de 7 % en 2007 pour atteindre 4,4 milliards. 20 % servent essentiellement à financer la Prestation de compensation (PC) et l’Allocation compensatrice tierce personne (ACTP). Les 80 % restants sont consacrés à l’accueil en établissement ou chez des particuliers. Un poste qui augmente en moyenne de 6 % par an, au rythme de la création de nouvelles places. Avec de fortes disparités d’un département à l’autre. Si pour plus de la moitié des conseils généraux l’augmentation a été supérieure, en 2007, à l’évolution métropolitaine, elle a été de plus de 20 % pour 10 d’entre eux. Quatorze départements, en revanche, ont enregistré une diminution des dépenses.

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