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La mission parlementaire sur la loi de bioéthique avait pour rôle de préparer le débat législatif à venir. Ses conclusions, rendues mardi 15 janvier, tiennent compte des évolutions sociétales. Sans...

Treize ans après l'adoption de la loi de 2005, un arrêté devant déterminer les normes d'accessibilité à respecter dans les lieux de travail neufs n'est toujours pas sorti. Deux associations viennent...

Ils sont 156 députés à demander qu’un nouveau texte sur la fin de vie, en particulier sur l’aide active à mourir, soit adopté sans délai. Le gouvernement, quant à lui, temporise.

« Il convient de...

Ce jeudi 18 janvier 2018 marque le lancement des États généraux de bioéthique partout en France. Cette série de débats citoyens et de réflexion constitue un préalable crucial avant la révision de la...

L'ancienne ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing est décédée aujourd'hui. Simone Veil avait notamment fait adopter la loi d'orientation du 30 juin 1975 sur le handicap....

Vendredi 2 juin, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la procédure d'arrêt des traitements des patients incapables de s'exprimer. Néanmoins, des garanties ont été données aux proches afin...