Faire Face

Reportée, la réforme de la médecine du travail. Les articles, qui figuraient étonnamment dans la loi sur la retraite, ont été censurés par le conseil constitutionnel, mardi 9 novembre, au motif qu'il s'agissait de « cavaliers législatifs » sans lien « avec le projet de loi initial ». Le ministre du Travail, Eric Woerth, a aussitôt déclaré que « les articles censurés feront l’objet d’un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais ».

Associations, syndicats et professionnels de la santé au travail se sont réjouis de la décision du conseil constitutionnel. Ils contestaient tant la méthode utilisée que le contenu du texte. La loi stipulait en effet que les missions des services de santé au travail dits "autonomes" soient désormais « exercées sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail » « Le gouvernement répond ainsi aux seuls désirs du Medef d'asseoir plus fortement son pouvoir de contrôler ces acteurs dont il se méfie », dénonçait la CFE-CGC. Pour le Syndicat national des professionnels de la santé au travail, cet amendement renverse la logique de la loi de 1946 sur la médecine du travail, « qui donnait une entière indépendance aux médecins dans leurs missions et confiait aux employeurs l'organisation et le financement ».

La Fnath « espère que le gouvernement saura tirer les leçons de cette censure et va en profiter pour faire de la réforme de la médecine du travail l'occasion d'un véritable débat au sein du Parlement mais aussi de la société civile ».