Faire Face

« On va mettre un peu de souplesse » dans la mise en accessibilité des établissements de tourisme, a annoncé Nicolas Sarkozy lors de la table ronde sur le tourisme, à laquelle il a participé, hier 26 juillet, au Cap d’Agde (Hérault).

« Pour accompagner les progrès de l'accessibilité, j'ai demandé un effort exceptionnel du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : 150 millions d'euros seront débloqués », a promis Nicolas Sarkozy, lors de la 2^e conférence nationale du handicap. Pour quoi ? Pour rendre accessibles les lieux de travail et les écoles des fonctions publiques (125 M€ sur trois ans) ainsi que les sites internet de l’État et du gouvernement (25 M€), précise le dossier de presse.

L'État n'aura rien à débourser.

Cette annonce a été amplement reprise par les médias. L’APF en a même fait le titre et l’information principale de sa dépêche rendant compte de cette grand-messe, qui s’est déroulée le 8 juin. Un bon retour sur "investissement", donc, pour le gouvernement. Surtout que l’État n’aura rien à débourser puisque ces 150 M€ seront intégralement payés par le FIPHFP. « Nous avons eu des échanges avec le gouvernement, avant la conférence, pour étudier la faisabilité de cette opération », précise Jean-François de Caffarelli (photo ci-contre), le directeur du FIPHFP, qui tire ses ressources des contributions payées par les employeurs des trois fonctions publiques n’employant pas les 6 % de travailleurs handicapés imposés par la loi. Mais est-ce vraiment sa mission ?

« Tout à fait, poursuit-il. Le fonds a pour vocation de "favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques". Mettre en accessibilité les lieux de travail mais aussi les lieux de formation s’inscrit donc totalement dans cette logique. Nous sommes prêts à intervenir en amont, avant même qu’une personne handicapée soit recrutée ou intègre telle ou telle école, pour que l’inaccessibilité ne soit pas un obstacle à ce recrutement ou à cette intégration. » Le FIPHFP n’a d’ailleurs pas attendu la volonté présidentielle pour mettre cette politique "préventive" en application. En 2009, il a lancé un « programme exceptionnel de soutien aux travaux d’accessibilité des lieux de travail » pour un montant de 50 M€. Programme qui a débouché sur un dispositif pérenne, budgété à hauteur de 20 M€ annuels. « L’effort exceptionnel » annoncé par Nicolas Sarkozy n’est donc en fait que l’accentuation d’une politique déjà mise en place.

Un vrai risque de dérive.

Ce qui ne rassure pas pour autant Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath, l’association des accidentés de la vie. « Il y a un vrai risque de dérive : s’il est légitime que le FIPHFP finance l’adaptation d’un poste de travail, y compris des travaux de mise en accessibilité des bâtiments lorsque cela s’avère nécessaire, c’est à l’État que revient la responsabilité de mettre ses bâtiments en conformité avec la loi de 2005. Malgré les demandes des organisations patronales, l'Agefiph [l'équivalent du FIPHFP pour les employeurs du secteur privé] est d'ailleurs toujours restée ferme sur ce principe. » La Cour des comptes, non plus, ne partage pas cette stratégie d’intervention en amont, mise en œuvre par le FIPHFP. Dans un rapport paru en 2008, les magistrats, réfléchissant à « l’extension possible de l’utilisation du fonds », précisaient qu’une « piste souvent évoquée consisterait à permettre au FIPHFP de financer des mises en accessibilité de locaux, à la condition toutefois qu’il s’agisse de recruter une personne handicapée identifiée et que cette mise en accessibilité soit la condition de ce recrutement. Il ne s’agit nullement, en effet, pour le FIPHFP de se substituer à l’obligation légale d’accessibilité des bâtiments ouverts au public dont l’échéance avait été fixée à 2015 ». Le message n’a visiblement pas été entendu.

Une tentante cagnotte

Il est vrai que les réserves du fonds, qui tourneraient autour de 200 M€, constituaient une proie tentante pour le gouvernement. L’importance de cette "cagnotte" s’explique par le fait que la montée en charge du FIPHFP, créé en 2006, est forcément progressive. En 2010, comme les années précédentes, les recettes (215 M€) étaient donc encore supérieures aux dépenses. « Le programme de mise en accessibilité n’affectera pas notre capacité d’intervention, précise Jean-François de Caffarelli. Nous allons le financer intégralement sur nos réserves. » Il n’est d’ailleurs pas garanti que les 150 M€ seront intégralement consommés : les 50 M€ du programme exceptionnel lancé par le FIPHFP n’avaient pas tous trouvé preneur… F.S