Faire Face

C'est désormais au tour du Centre d'analyse stratégique de demander l'assouplissement du volet accessibilité de la loi de février 2005. Dans son rapport sur l’adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance, rendu public aujourd'hui, cette institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre propose de « maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (notamment présence d'un ascenseur, accessibilité) pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais n'imposer de produire des logements adaptés que pour un pourcentage approprié des programmes de construction ». C’est pour la bonne cause, plaide le CAS : « Les marges dégagées par les acteurs de la construction grâce à cet allongement des normes pourraient être reversées à l’Agence nationale de l'habitat, sous la forme d’une contribution de solidarité, afin de financer l’effort » d’adaptation du parc de logements existant aux besoins des personnes âgées.

Alors qu’il était en déplacement dans la Creuse, Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 11 octobre, avoir demandé à des députés de faire « des propositions de mesures de simplification » des normes dans les territoires ruraux. Une mission qui, dans l'esprit, ressemble fort à celle qu’il avait confiée au début de l’année à Eric Doligé sur « la simplification des normes applicables aux collectivités locales ». Le rapport du sénateur UMP avait débouché sur une proposition de loi, déposée, début août, à la demande du président de la République, qui contenait, entre autres, un article visant à assouplir les dérogations à l’accessibilité.

Une proposition loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales sera soumise au Parlement à l’automne, à la demande du président de la République. C’est ce qu’a annoncé le sénateur UMP Éric Doligé, auteur d’un récent rapport sur le sujet, lors d’une réunion organisée, le 19 juillet, par les ministères des Collectivités territoriales et de la Cohésion sociale.

L’APF, qui participait à cette réunion avec d’autres associations membres du Comité d’entente, se dit « consternée par cette annonce inadmissible ». Elle craint en effet que cette loi ne contienne de nouvelles mesures contraires au principe d’accessibilité universelle. Non sans raisons car certaines des propositions du rapport Doligé, qui servira de base à ce texte, remettent en cause la réglementation existante.