normes
L’accessibilité des magasins, restos et cabinets médicaux subventionnée à 50 %
Charles Gardou, anthropologue : « Il est dommageable que notre société refoule sa vulnérabilité »
Accessibilité : un label pour dépasser les normes
Et vous, comment jugez-vous l’accessibilité de votre commune ?
Limiter l’accessibilité des logements n’est pas contraire à la constitution
La loi Élan va ramener de 100 % à 20 % la part des logements neufs devant être accessibles aux personnes handicapées. Cette disposition ne contrevient pas au principe d'égalité devant la loi, estime...
Marchandage au Parlement sur la loi Élan : seuls 20 % des logements neufs devront être accessibles
Le Parlement a abaissé de 100 % à 20 % la part des logements devant être accessibles dans les immeubles neufs. Le fruit d'un compromis entre députés et sénateurs, contraire aux droits des personnes...
Nantes impose 100 % de logements accessibles dans le parc social et une grande partie du parc privé
Nantes Métropole a décidé que tous les logements dans les nouveaux immeubles continueraient à être accessibles. Même si le Parlement adopte la loi Élan. Dans le parc social mais aussi le privé...
« Paris continuera à construire 100 % de logements sociaux neufs accessibles. »
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé que sa ville continuera à respecter l'objectif de 100 % de logements sociaux accessibles. Quand bien même l’Assemblée nationale a adopté, début juin, un...
Logements neufs : les députés En Marche claquent la porte au nez des personnes handicapées
L’Assemblée nationale a adopté un article de loi qui va abaisser de 100 à 10 % le quota d’appartements accessibles dans les immeubles neufs. Dans les autres logements, les personnes en fauteuil...
Logements accessibles : pas de quotas dans la loi mais des quotas quand même ?
Pour le Conseil d'État, le Parlement n'a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles, comme le prévoit la mouture actuelle du projet de loi Élan. En revanche, le gouvernement peut...