Faire Face

Les départements avancent plus vite que l’Etat, pour « briser le cloisonnement traditionnel entre personnes âgées dépendantes et personnes handicapées ». C’est le principal enseignement de l’enquête Du soutien à la dépendance au soutien à l’autonomie qu’a rendu publique, ce 6 septembre, l’Observatoire départemental de l’action sociale décentralisée (Odas).

La loi de février 2005 stipulait qu’en février 2010 au plus tard, toute « distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de compensation du handicap » devait être supprimée. Mais cet objectif a été abandonné par le gouvernement, pour des raisons financières. Il a d’ailleurs exclu les personnes en situation de handicap du champ de la réforme de la dépendance, reportée à début 2012, pour se concentrer sur la dépendance des personnes âgées.

Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmenté en 2010, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) qui vient de rendre public son rapport annuel. La « charge nette », c'est-à-dire ce qui reste effectivement à leur charge après apports financiers de l'État et concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a augmenté de 5,9%, pour atteindre près de 22,7 milliards d'euros. L’année précédente, elle avait déjà cru de 6%.

Avec 5,1 milliards d’euros – contre 4,6 en 2010 (+9,6%), le « soutien aux personnes handicapées » représente 22,4% de cette charge nette, derrière l’aide sociale à l’enfance (6,1 milliards d’euros), mais, « pour la première fois » devant le soutien aux personnes âgées dépendantes (4,9 milliards d’euros) et le RMI/RSA (1,7 milliards d’euros), le reste (4,9 milliards d’euros) se répartissant entre divers postes dont les dépenses de personnel. Au total, la charge nette a presque doublé en dix ans (+92%), le soutien aux personnes handicapées progressant encore plus vite (+102%).

C’est l’hébergement et l’accueil de jour, qui représente la part la plus importante (77%) de la charge nette de soutien aux personnes handicapées. L’augmentation de 6,2% correspond à « une politique de création de places d’accueil toujours dynamique », (+ 5 000). Le deuxième poste est celui des allocations : 1 milliard d’euros en 2010, qui se répartissent entre la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne. Il a cru de 28% en 2010, sous l’effet de la montée en puissance de la PCH.

« Le désengagement progressivement amorcé par l’État [du financement des dépenses sociales] ne pourra se poursuivre sans mettre en péril un grand nombre de départements », met en garde l’Odas, qui appelle les Conseils généraux à « poursuivre leurs efforts de rigueur gestionnaire ». « Les efforts d’amélioration de la gestion ont pour l’instant davantage porté sur les autres domaines mais le secteur des personnes handicapées, commence lui aussi à être examiné. Pour la PCH, plusieurs départements cherchent à rendre les critères d’attribution des heures plus précis, ce qui pourrait en particulier concerner les plans d’aide des personnes les plus lourdement handicapées. » Les allocataires de la PCH sont prévenus. F.S