Faire Face

Le Parti socialiste a présenté, mardi 5 avril, son projet politique pour les élections présidentielles de 2012. Parmi ses 30 propositions, deux concernent tout particulièrement les personnes en situation de handicap.

Martine Aubry veut "retrouver une France juste''.

Invitée du journal télévisé de France 2, la première secrétaire du Parti socialiste, a présenté les grandes lignes de ce projet.

Le PS veut  « jeter les bases d’un droit à la compensation de la perte d’autonomie tout au long de la vie». Ce qui supposerait de faire converger les dispositifs de couverture de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, aujourd’hui bien distincts. Il prend donc le contre-pied du gouvernement qui souhaite, lui, limiter la réforme de la dépendance, actuellement en cours, aux seules personnes âgées. Ce droit à la compensation, serait « fondé sur la solidarité et non sur des assurances privées ». Le PS se distingue là encore des orientations prises par Nicolas Sarkozy, qui semble privilégier, même si aucune décision n’a été prise, la généralisation des contrats d’assurance contre la dépendance, qui complèteraient un dispositif de prise en charge collective de la perte d’autonomie. Le PS financerait le coût de cette mesure en « rétablissant la fiscalité sur les grosses successions à son niveau d’avant 2007 ».

Par ailleurs, le Parti socialiste souhaite « faire de la lutte contre toutes les discriminations, notamment à l’embauche ou pour l’accès au logement, un objectif prioritaire, qu’elles concernent les personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou nos concitoyens stigmatisés à cause de leurs origines ».

Des rassemblements dans 80 villes de France demain (dont un à Paris, à la mi-journée, place Saint-Michel, à quelques pas du Palais de Justice, situé sur l'île de la Cité) avant, quelques jours plus tard, de déposer une proposition de loi au Parlement. Voilà les moyens retenus par un collectif d'associations (Secours catholique, France Terre d'asile, Emmaüs...) pour demander aux pouvoirs publics la suppression du délit de solidarité avec des sans-papiers.

Sa proposition de loi vise la « dépénalisation » des aidants de sans-papiers et leur accueil « inconditionnel » dans les associations.

Loin de cela, aujourd'hui, l'article L622-1 du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit cinq ans d'emprisonnement et de fortes amendes (jusqu'à 30 000 euros) pour toute aide, même indirecte, pour toute personne qui aurait facilité, ou tenté de faciliter, l'entrée, la circulation, ou le séjour de personnes en situation irrégulière.

Et les autorités, actuellement, ne se montrent pas tendres à l'égard de ces aidants, pas plus qu'à celui des personnes en situation irrégulière, fussent-elles handicapées. Un Angolais, en février dernier, l'a appris à ses dépens : il a été arrêté alors qu'il venait, à la Sécurité sociale, chercher son attestation d'aide médicale de l'Etat. Quinze jours auparavant, c'est une personne tétraplégique qui a failli perdre l'aide de sa tierce personne.

Pour tenter de renverser la tendance, le collectif qui fait sa proposition de loi s'appuie sur une directive européenne, de novembre 2002, qui stipule que pour que l'infraction soit avérée, l'aide doit être apportée à des fins lucratives. Cette même directive autorise les Etats de l'Union à ne pas sanctionner les aidants qui auraient agi pour des motifs humanitaires.

Cette proposition de loi appuie celle du Parti socialiste, qui sera discutée à l'Assemblée nationale le 30 avril prochain.