Faire Face

91 % des Français pensent que « l’accessibilité est un enjeu qui concerne tout le monde, au-delà des personnes en situation de handicap dans une société, et sur lequel il faut investir ». Et les personnes qui ont répondu au sondage Ifop

, réalisé pour l’Association des paralysés de France (APF) et rendu public aujourd’hui 20 septembre, parlent d’expérience : 40 % estiment que « chacun d’entre nous peut être concerné par des difficultés d’accessibilité dans des bâtiments, des lieux ou des transports ». 28 % reconnaissent d’ailleurs en avoir déjà rencontré souvent ou très souvent, et seuls 18 % disent n’y avoir jamais été confrontés.

Pour 93 % des sondés, l’accessibilité est un domaine dans lequel il reste beaucoup à accomplir, ce qui n’a rien d’étonnant puisque 37 % sont persuadés que l’enjeu n’est pas bien pris en compte par les pouvoirs publics. « L’immense majorité des Français est consciente de l’enjeu de société que représente l’accessibilité et juge qu’il reste encore beaucoup à faire, se félicite l’APF. L’État serait-il le seul à n’avoir toujours pas compris ce message ? »

Paul Blanc persiste et signe. « On ne peut pas rendre tout accessible aux personnes handicapées », explique le sénateur, à l’origine de la loi qui introduit des possibilités de dérogation aux normes d’accessibilité dans les bâtiments neufs, dans une interview publiée sur le site de la chaîne parlementaire, Public Sénat.

Toutes les constructions neuves ne seront pas accessibles. Ainsi en a décidé le Sénat, en adoptant, mardi 28 juin, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Son article 19 (ex-14 bis) précise en effet que des « mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité […] lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». Une formulation très générale qui pourrait ouvrir la porte à de très nombreuses dérogations au principe de l’accessibilité généralisée, posée par la loi de février 2005. « Il ne s'agit pas d'exceptions : on ouvre grand les vannes ! », s’est inquiété le sénateur PS Jean Desessard, lors du débat d’hier soir. Ce faisant, les sénateurs et le gouvernement cèdent aux lobbies qui, depuis 2005, tentent de réduire la portée de ce texte fondateur. Mais comme il est difficile de l’avouer, ils préfèrent se cacher derrière des arguments fallacieux.

Arguments fallacieux

Paul Blanc (photo ci-contre) a ainsi défendu cet amendement pour éviter de « démolir les logements sociaux ou les établissements déjà sortis de terre ». Explications de texte de ce raisonnement tiré par les cheveux ! Un décret de mai 2006 avait précisé les conditions dans lesquelles le préfet pouvait accorder des dérogations aux règles d’accessibilité. Mais ces dispositions réglementaires avaient été annulées par le Conseil d’État, le 21 juillet 2009, au motif qu’elles étaient sans fondement légal. « Or, il s’avère qu’entre la date de publication du décret et son annulation, un certain nombre de permis de construire ont été accordés sur la base des dispositions réglementaires alors en vigueur », écrit Paul Blanc dans son rapport. « Faut-il démolir les logements sociaux ou les établissements déjà sortis de terre ? Les légaliser ? L'éthique de conviction s'oppose à l'éthique de responsabilité. J'ai dû me résoudre la mort dans l'âme à des mesures de substitution pour le bâti neuf », a-t-il plaidé, hier soir, devant ses collègues. Mais alors, pourquoi n’a-t-il pas proposé un texte concernant ces seuls bâtiments construits sur la base du décret de mai 2006 plutôt qu’un article qui va concerner l’ensemble des constructions à venir ?

La mobilisation va se poursuivre

Le texte ayant été voté dans les mêmes termes que lors de la discussion à l'Assemblée nationale, le débat parlementaire est clos et la proposition de loi va devenir une loi. « Nous avons perdu une bataille, mais nous n'avons pas perdu la guerre, a réagi Patrice Tripoteau, le directeur du Pôle actions nationales de l'APF. Nous allons continuer notre mobilisation pour faire en sorte que les dispositions contestables soient corrigées. Les associations dénoncent ce texte ; plus de 7 000 citoyens ont signé notre pétition Oui à la conception universelle, non aux dérogations, et même au sein de l'UMP, des voix discordantes se font entendre. » Frédéric Bouscarle, le président de Handipop, un mouvement associé à l'UMP dit « non à la régression » : « De nouvelles infrastructures pourraient être construites sans tenir compte de l'exigence d'accessibilité : cette exclusion potentielle, nous ne pouvons l'accepter ». F.S

La guérilla législative contre le principe d’accessibilité universelle continue. Les députés ont adopté, hier, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées et qui comprend -oui, c’est étonnant !- un article visant à rendre moins contraignante l’obligation de mise en accessibilité des constructions neuves. Le texte prévoit que « des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité, lorsqu’il est apporté la preuve de l’impossibilité de les remplir pleinement, en raison de contraintes de conception découlant notamment de l’implantation du bâtiment, de l’activité qui y est exercée ou de sa destination. »

Certes, a rappelé Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, « il ne s’agit à aucun moment d’exonérer un promoteur des obligations liées à l’accessibilité en lui permettant de contourner la loi, mais de lui donner la possibilité de parvenir à l’accessibilité par d’autres moyens, notamment grâce à des mesures de substitution » (sans préciser les formes qu’elles pourraient prendre). Bien sûr, leur acceptation sera soumise à l’accord du préfet qui sera tenu de suivre l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Il n’empêche que cet article ouvre une brèche dans le principe d’accessibilité. Et, « comme on le sait, lorsqu’il y a une brèche dans une digue, celle-ci ne tient pas très longtemps », a rappelé le député PS Christophe Sigure.

Surtout que le "courant’’ des lobbys est particulièrement vigoureux. Les députés ont ainsi adopté un amendement visant à limiter le taux de logements accessibles dans les résidences de tourisme. Et les débats ont montré que le principe même d’accessibilité n’avait pas été bien assimilé par tous. « Aider quelqu’un à monter la marche qui l’empêche d’accéder à un bâtiment, c’est cela, l’accessibilité, a expliqué le député UMP Bernard Perrut. Aider une personne malvoyante à traverser la rue, c’est aussi de l’accessibilité. Je voudrais que l’on introduise de l’humain dans cette accessibilité. J’ai dans mon équipe municipale un élu handicapé en fauteuil roulant. Eh bien, cet élu considère que l’accessibilité aux podiums des salles des fêtes ou des kermesses, rarement équipés de rampes, ne lui a jamais fait défaut, car il a toujours bénéficié d’un coup de main, d’un geste de solidarité. » Édifiant !

L'APF s'offusque que « les députés aient cédé aux lobbies ». Quant à la Fnath, l'association des accidentés de la vie, elle regrette que « les actes soient en contradiction avec les paroles ».

Le texte doit faire l'objet d'une seconde lecture au Sénat, puis de nouveau à l'Assemblée nationale, avant d'être définitivement adopté.

F.S