Faire Face

C’est une petite victoire pour les compagnies d’assurance… et une mauvaise nouvelle pour les victimes de dommages corporels. Un des articles de la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, que le Parlement vient tout juste d’adopter, contient en effet des dispositions qui pourraient déboucher sur la création d’un « référentiel national indicatif de postes de préjudices corporels » : l’article 24 stipule que le gouvernement doit présenter dans les six mois suivant la promulgation de la loi un rapport sur l’opportunité et les modalités de mise œuvre d’un tel outil.

C’est la plus grande catastrophe industrielle jamais survenue en France. En septembre 2001, l’usine chimique AZF de Toulouse explosait, faisant trente morts et des milliers de blessés, dont nombre sont restés handicapés. Lundi, s’ouvrira le procès qui permettra d’établir les responsabilités. Il devrait durer quatre mois.

L’association des accidentés de la vie, la Fnath, regrette que tous les enseignements n’aient pas été tirés de cette catastrophe. Et notamment, la nécessité d’améliorer la réparation des accidentés du travail. Aujourd’hui, mieux vaut en effet être victime d’un accident de la route que d’un accident du travail. 

Le droit du travail, applicable à ces derniers, ne prévoit qu'une indemnisation limitée car forfaitaire, quand le droit commun, applicable dans tous les autres cas sauf exception, prend en compte, sans plafonnement, la totalité des préjudices : perte de capacité, pertes financières, souffrance physique et morale, perte de qualité de vie, etc. C’est le principe de la réparation intégrale : « la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ».

Le législateur se doit de réparer cette injustice en étendant le bénéfice de la réparation intégrale aux accidentés du travail.