Faire Face

Jusqu'à présent, les provocations à la discrimination dans la presse « en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap » étaient prescrites au bout de seulement trois mois contre un an pour les propos racistes. Une proposition de loi, adoptée hier, mardi 22 novembre, en première lecture par les députés, pourrait mettre un terme à cette discrimination.

« Notre but est de réparer une anomalie dans la loi sur la liberté de la presse […], anomalie qui entraîne une hiérarchisation inadmissible des discriminations », a rappelé Catherine Quérée (photo), députée socialiste de Charente-Maritime devant l'Assemblée nationale. Sa proposition de loi, votée hier par 473 députés sur 489 votants, allonge le délai de prescription -au-delà duquel la justice ne peut plus engager de poursuites- de trois mois à un an pour les victimes de propos homophobes, handiphobes ou sexistes.