Accueil » Archives des mots-clés : procès

Archives des mots-clés : procès

Maltraitée pour avoir dénoncé la maltraitance d’enfants handicapés

Céline Boussié avait dénoncé, sur Europe 1 et LCI, la maltraitance à l’Institut médico-éducatif de Moussaron. Les faits signalés par l’ex-aide médico-psychologique de cet établissement pour enfants polyhandicapés avaient également été constatés par l’Agence régionale de santé. Elle est jugée aujourd’hui pour diffamation. C’était il y a deux ans presque jour pour jour. Le 15 septembre 2015, Céline Boussié était ... Lire la suite »

Steaks contaminés : 2 ans de prison ferme pour l’ex-gérant et 500 000 euros pour la famille de l’enfant handicapé

L’ex-gérant de la société SEB, accusé d’avoir fourni des steaks contaminés par la bactérie E. coli a été condamné mardi 27 juin à trois ans de prison dont deux ferme par le Tribunal correctionnel de Douai (Nord). Il devra aussi payer 500 000 euros de dommages et intérêts aux parents de Nolan, 8 ans, lourdement handicapé.  « Ça ne fera pas ... Lire la suite »

Le combat des parents de Nolan, 8 ans, handicapé à cause d’un steak haché

Après avoir mangé un steak haché contaminé par la bactérie Escherichia coli en 2011, Nolan, 8 ans, est aujourd’hui lourdement handicapé. Le procès de plusieurs dirigeants de l’entreprise responsable de la production de ces produits s’est ouvert mardi 6 juin devant le Tribunal correctionnel de Douai (Nord). C’est un récit très émouvant que livre Priscilla pour le site du quotidien Le Parisien. ... Lire la suite »

Passagers handicapés : EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination

En juillet 2010, un passager handicapé s’était vu interdire l’accès à bord d’un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60 000 €. Et une condamnation de plus pour EasyJet ! La compagnie aérienne à bas coût vient à nouveau d’être sanctionnée pour avoir refusé l’embarquement d’un passager handicapé. ... Lire la suite »

Passagers handicapés : EasyJet définitivement condamnée pour discrimination

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’EasyJet pour discrimination. La compagnie aérienne avait refusé l’accès à trois de ses vols à des passagers handicapés, en 2008 et 2009. EasyJet s’est bien rendue coupable de discrimination envers trois passagers handicapés. Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la compagnie aérienne, ... Lire la suite »

Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy

Le délit de « délaissement d’une personne incapable de se protéger » n’a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d’aide humaine accordées à une femme tétraplégique. La relaxe. Lundi, le Tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a suivi la requête du vice-procureur en ne retenant aucune peine contre la MDPH de Nancy, relate l’Est Républicain. ... Lire la suite »

Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée

Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ? Voici le cœur des débats qui se sont tenus lundi 2 novembre au Tribunal correctionnel de Nancy, comme le rapporte le journaliste Christophe Gobin dans L’Est républicain.  Laurence Lemaître, une tétraplégique ... Lire la suite »

Infanticide : prévenir l’épuisement des parents

Aujourd’hui, la Cour d’assises de Rennes entame le procès d’une mère coupable d’infanticide envers sa fille handicapée, Méline. Face à la détresse de certains parents, le journal La Croix brosse les possibilités de prévention. Comment des aidants familiaux, à bout de forces, peuvent-ils être amenés à commettre l’irréparable ? En 2010, à Saint-Malo, Laurence, 44 ans, a tué sa fille, Méline, 8 ... Lire la suite »

Médiator : de nombreux dossiers d’indemnisation refusés et un procès à nouveau reporté

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a rendu public le 4 juin son rapport d’orientation des indemnisations des victimes du Médiator. Il est consultable à partir de cette page (choisir « Statistiques Médicales sur les avis rendus par le collège d’experts »). Sur les 7 972 demandes formulées par les victimes du Médiator en France, seuls 178 dossiers ont reçu un ... Lire la suite »