01/12/2011
Les services à la personne dans la tourmente financière
Le salon des services à la personne s’ouvre aujourd’hui, 1er décembre, dans une atmosphère morose. Lors des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté hier, 30 novembre, le relèvement de la TVA de 5,5 à 7 %, y compris sur les services à la personne. Les personnes en situation de handicap sont toutefois épargnées : les prestations, ainsi que les équipements, qui leur sont destinés continueront à bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Et les associations restent exemptées de TVA pour ces interventions, dont elles assurent une part importante. Ce qui ne les empêche pas d’être très inquiètes.
13:04 Publié dans Etablissements et services | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : aide à domcile, déficit, fonds d'urgence, tva, projet de loi de finances |
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