Faire Face

Les inspections générales des affaires sociales et des affaires judiciaires devront, d'ici la fin de l'année, faire de nouvelles propositions : le gouvernement renonce à la suppression d'un tiers des Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), ce qu'il avait envisagé en février et ce qui n'avait pas manqué de susciter de nombreuses réactions hostiles.

44 Tass devaient être supprimés, sans réelle concertation et au simple vu du nombre de dossiers traités, sans qu'aucun compte ne soit tenu de l'aménagement du territoire. Cela aurait contraint des justiciables, souvent handicapés, à parcourir cent kilomètres pour voir leur affaire traitée et n'aurait pas manqué de compliquer, en particulier pour ceux qui ont de faibles ressources et une mobilité réduite, l'accès à la justice.

Dans une intervention lors d’un colloque sur la prise en charge de la dépendance organisé par Les Echos, Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, a rappelé qu’en matière de financement du cinquième risque, les solutions ne sont « pas arrêtées à ce stade ». Les propos du président de la République en ce début de semaine ne laissaient pas entrevoir autre chose.

Elle a aussi affirmé, plus surprenant : « Nous sommes conscients du fait et nous souhaitons que le cinquième risque repose d’abord sur la solidarité nationale. Mais, nous avons aussi le sentiment qu’il faudra peut-être mobiliser d’autres moyens de financement. A ce titre la question de contribution liée au patrimoine et celle d’un recours à la prévoyance collective et individuelle seront versées au débat qui va s’ouvrir. »

Serait-elle plus favorable à la solidarité nationale que son ministre de tutelle, Brice Hortefeux, qui parlait, lui, le 7 mai dernier d’« assurance autonomie » ? De quel côté penchera la balance, cet automne ? Et, après le remaniement ministériel qui devrait avoir lieu suite aux élections européennes, qui restera en poste ? Brice Hortefeux ou Valérie Létard ? Un seul ? Tous deux ? Aucun ? Des rumeurs circulent, que nous n’avons pour l’heure pas pu vérifier, et que par conséquent, nous tairons… Mais le chantier du cinquième risque aura décidément connu bien des incertitudes…

C'est ce qui s'appelle parler pour, sinon ne rien dire, du moins ne rien annoncer. Participant ce jour à Nancy à une table ronde sur l'avenir de l'hôpital, Nicolas Sarkozy a affirmé que des "décisions seront prises" à l'automne au sujet du cinquième risque destiné à assurer une meilleure prise en charge de la dépendance. Pas un mot sur l'orientation à prévoir du financement, sur la part de la solidarité nationale et celle des assureurs privés notamment. Pas un mot, non plus, sur le calendrier, du moins pas une précision: ce sera "un des grands chantiers de l'année prochaine". A quand un discours, une orientation précis et des engagements tenus sur ce dossier?

Il va s'impliquer "dans quelques semaines, quelques mois" dans la création du cinquième risque destiné à la prise en charge de la dépendance. Voilà ce qu'a déclaré hier le président de la République.

Jeudi dernier, Brice Hortefeux, ministre en charge de cette question, avait annoncé avoir remis à l'Elysée et Matignon des éléments de réflexion sur ce qu'il a préféré appeler une "assurance autonomie". Tout un programme! Et l'annonce, sans doute, sans le dire réellement, que le financement de ce cinquième risque reposera en partie sur la solidarité nationale et en partie sur les assureurs privés.

Difficile d'être précis sur le financement, donc. Difficile, aussi, de l'être sur le calendrier. Initialement annoncé pour 2008, le projet de loi va de report en report. Brice Hortefeux affirmait jeudi: "Nous proposons une méthode et un calendrier et la méthode n'exclut pas des initiatives dès 2009." "Initiatives", le mot est aussi flou que la date!

En réaction à la demande de MG France de voir la consultation d'un médecin généraliste passer à 23 €, aux frais du patient et sans contrepartie, le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) en appelle à un « Grenelle de l'assurance maladie » pour « refonder la solidarité face à la maladie de façon à garantir à chacun l'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ». Une mesure d'autant plus urgente en effet que les Français dénoncent cette inégalité de traitement.

Pour l'heure, les débats autour de la loi Hôpital, patients, santé, territoires l'ont montré, les médecins refusent toute contrainte en matière d'installation dans les déserts médicaux de l'hexagone.