Faire Face

La convention Passmo, pour passerelle vers le milieu ordinaire, signée ce jour par les secrétaires d'Etat à la Solidarité et à l'Emploi, Valérie Létard et Laurent Wauquiez, l'Agefiph et l'Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) concerne la Bretagne, l'Ile-de-France, le Midi-Pyrénées et le Rhône-Alpes. Au total, ce sont donc près de 500 Esat (Etablissements et services d'aide par le travail) et 36 000 personnes handicapées qui se voient possiblement bénéficiaires de ce dispositif expérimental visant à faciliter le recrutement de travailleurs en Esat dans le milieu ordinaire.

Concrètement, pour chaque contrat signé, l'employeur percevra 9 000 € de l'Agefiph par an pendant trois ans et une aide au tutorat, versée par l'Etat, de 6 300 € pour cette même période. La mesure représente un coût de presque 22 millions d'euros. Objectif: tripler, en trois ans, le nombre de personnes handicapées passant ainsi du milieu protégé à une entreprise ordinaire. Cible prioritaire: les petites et moyennes entreprises. Ce que l'histoire ne dit pas encore: que deviendront les personnes handicapées ainsi recrutées au bout des trois ans, lorsque les employeurs ne percevront plus d'aide? Cèderont-elles la place à d'autres, qui permettront de signer de nouveaux contrats et donc de bénéficier des mesures de soutien?

Le comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur, a remis ce jour son rapport à Nicolas Sarkozy. A cette occasion, le président de la République a salué des propositions « ambitieuses » contenues dans ce texte et affirmé : « Nos collectivités locales et leurs 450 000 bénévoles sont une richesse inestimable pour le pays. L’Etat ne peut pas régler tout seul tous les problèmes. »

Mais de préciser : « Il est indispensable de moderniser notre organisation locale, pour qu’elle soit plus efficace, plus réactive, plus démocratique, plus forte, et corrélativement moins complexe, moins coûteuse, moins lourde. » Il a à ce titre notamment expliqué qu’à ses yeux, certaines régions étaient « à l’évidence trop petites pour porter les politiques économiques dynamiques dont nous avons besoin ». Le rapport prévoit en effet des regroupements « volontaires » de ces collectivités.

Autre regroupement possible et « volontaire », incité : celui de départements. D’autre part, les élus pourraient l’être non plus par cantons mais au sein de circonscriptions infra départementales et les premiers d’entre eux pourraient exercer des mandats de conseillers généraux et régionaux, simultanément. Mais le président de la République a affirmé que ce point méritait des « travaux complémentaires ». Et pour cause : cela ne fait pas consensus.

Le comité, dans son rapport, invite aussi à remanier les compétences des collectivités territoriales, ne laissant des compétences générales qu’aux communes, ce dont le commanditaire du rapport, Nicolas Sarkozy, se réjouit, se disant « favorable à la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ». Objectif : « Mettre fin aux financements croisés et à l’enchevêtrement des interventions ».

Côté calendrier, le gouvernement a pour mission de proposer d’ici l’été un texte sur la base des propositions du comité Balladur.

Cantons, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux... La France compte bon nombre d'échelons territoriaux. Trop, aux yeux de Nicolas Sarkozy, qui y voyait, l'automne dernier, en confiant à l'ancien Premier ministre Edouard Balladur la présidence d'un comité chargé de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale, un empilement de compétences induisant des dépenses inutiles.

Réformer le mille-feuille français, telle était donc la mission de ce comité de "sages", qui présente ce jour ses conclusions.

En partie, dévoilées la semaine dernière, toutes ne font pas l'unanimité. Il semblerait, de plus, que des changements soient intervenus entre la version rendue partiellement publique la semaine dernière et le texte présenté ce jour.

L'ancien Premier ministre devrait aussi présenter au président de la République deux projets de loi : l'un sur l'organisation territoriale (qu'il aimerait voir discuté dès l'automne), l'autre sur l'Ile-de-France.

Avant même que le comité Balladur, chargé de faire des propositions pour réformer les collectivités locales n’ait rendu son rapport au président de la République, Nicolas Sarkozy, probablement mercredi prochain, de premières informations ont commencé à filtrer… et à faire grincer des dents.

Au premier rang des contestations : la suppression des cantons qui se verraient remplacés par des circonscriptions infra départementales pour l’élection simultanée des conseillers généraux et régionaux. Les regroupements nécessaires pour passer des 22 régions métropolitaines à la quinzaine espérée vont faire aussi ruer dans les brancards. De même sans doute que le Grand Paris, qui verra regrouper les trois départements de la petite ceinture (Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine) à la capitale. La gauche, qui dirige une écrasante majorité de régions, voit dans ces projets de réforme une manœuvre destinée à favoriser les élus UMP.

Quoi qu’il en soit, peu de précisions encore sur ce qui changera en matière de politiques sociales. Mais des bouleversements à prévoir, c’est certain, puisque le comité Balladur va proposer que les départements et les régions n’aient plus de compétences générales, qu’ils ne conservent que des compétences spécialisées, sur lesquelles on ne sait rien encore. Or, ce sont les départements aujourd’hui qui assurent une large part des politiques sociales : RMI (Revenu minimum d’insertion) aujourd’hui, demain RSA (Revenu de solidarité active) ; construction des collèges ; gestion des Maisons départementales des personnes handicapées…

Un nouvel échelon serait créé, les métropoles, qui auraient un statut particulier. Les premières seraient Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Lyon, Marseille, Toulon, Rouen, Strasbourg, Nice, Rennes. Les communes qui y seraient intégrées subsisteraient mais n’auraient plus de compétences générales, à l’image des départements et régions. Bref, la mode serait aux regroupements volontaires (de communes, de régions…), incitations financières à l’appui.

Cette réforme prendrait effet à l’horizon 2014, ce qui conduirait les élections régionales de l’an prochain et les cantonales de 2011 à se dérouler dans les conditions classiques, à ceci près que les conseillers régionaux verraient leur mandat raccourci à quatre ans et les élus départementaux à trois ans.

L'Observatoire des territoires, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires vient de rendre une étude. Résultat : seules trois régions françaises comptent parmi les 20 régions européennes les plus riches. En tête, l'Ile-de-France. Suivie de Rhône-Alpes en 7^e position et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur au 15^e rang pour la production intérieure brute, la production de richesses donc. De bons arguments en faveur de ceux qui, comme Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, verraient d'un bon œil le regroupement de régions pour qu'elles pèsent économiquement.

On évoque le rapprochement de la Bretagne et des Pays-de-Loire, de l'Auvergne et du Limousin, ou encore des deux Normandies. Des inter-régions qui auraient des compétences en matière de transports, d'enseignement supérieur et de recherche, de communication et, bien sûr, de développement économique.

Pas encore un mot sur le sort des départements, au cœur des dispositifs et politiques en faveur des personnes handicapées.

La réforme est toujours annoncée pour l'été, voire l'automne.