Faire Face

L'examen du projet de révision des lois de bioéthique a débuté cette semaine à l'Assemblée nationale. Avec de tels sujets, « qui mêlent vie, mort, naissance, science et conscience, les débats risquent d'être enflammés et de transcender les clivages politiques traditionnels », soulignait Le Point dans son édition de mardi.

Ce qui s'est effectivement révèle le cas pour une mesure phare, la plus controversée : la recherche sur l'embryon. Bien que le principe d'interdiction ait été réaffirmé, deux nouveautés sont apparues : la suppression du caractère temporaire du régime dérogatoire (fin de la limitation à cinq ans) et son élargissement aux domaines du diagnostic et de la prévention. Comme le détaille La Croix (édition de mercredi), ces mesures de compromis ont été critiquées car accusées de vider de sa substance la notion d'interdiction. La question a été âprement débattue entre partisans et députés hostiles à toute recherche sur l'embryon.

Autre point de friction, la levée encadrée ⁽¹⁾ de l'anonymat du don de gamètes. En commission, les députés ont rétabli le principe de l'anonymat, estimant que sa disparition nuirait au don. Un statu quo évoqué par Libération et illustré du témoignage d'un donneur.

Ensuite, l'aide médicale à la procréation restera vraisemblablement réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer. Seul le transfert d'embryon post mortem pourrait être autorisé en cas de consentement donné par le père de son vivant.

Dernier point, le délai de la clause de révision de la loi. Il passerait de tous les cinq ans à tous les deux ans. Comme le rapporte La Croix, les découvertes scientifiques ou médicales étant de plus en plus sensibles, l'intervalle entre chaque évaluation par le comité d'éthique nécessite d'être réduit. Cependant, certains députés UMP se sont alarmés du fait que cela risquait de faire peser une pression artificielle sur les élus, les forçant à innover. À la suite de cette première lecture, le vote du projet de loi est programmé au 15 février.  O.CF

(1) Possibilité pour l'enfant issu d'un don d'identifier le donneur, sous réserve de l'accord de ce dernier.

Les conclusions du rapport Leonetti sur la révision des lois de bioéthique ont été adoptées, en dépit d'un vote contre et de plusieurs abstentions. Les divergences ont concerné le "droit à la naissance". Les députés de gauche souhaitent une extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et une organisation de la maternité pour autrui sous certaines conditions. Dans la majorité, Véronique Besse, députée de la Vendée, s'est déclarée inquiète face à l'étendue du diagnostic préimplantatoire au dépistage de la trisomie 21. Elle souhaiterait un cadre strict « afin de ne pas ouvrir la porte à un eugénisme destructeur ». De son côté, Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, exprimait son attachement à « (l') interdiction de la recherche sur l'embryon humain ». Le nouveau projet de loi devrait être présenté avant l'été a indiqué la mission.