Faire Face

Passer par les sous-sols pour aller faire refaire sa carte d'identité à la mairie, par le local à poubelles pour entrer dans l'école de son enfant, déjeuner sur le trottoir d'un restaurant non accessible : quel citoyen accepterait un tel traitement ? C'est pourtant ce que propose aux personnes en situation de handicap le sénateur Éric Doligé dans son rapport remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy et intitulé : " Rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales".

Sous prétexte de normes trop contraignantes pour les collectivités locales, ce rapport propose diverses mesures permettant de contourner l'obligation d'accessibilité. Il demande ainsi de modifier la définition réglementaire de l'accessibilité (la personne handicapée doit pouvoir occuper un bâtiment exactement comme un valide) et de la remplacer par une approche fonctionnelle (l'obligation que la personne handicapée ait accès à toutes les fonctions du bâtiment). Il demande aussi de considérer l'accessibilité en termes de services équivalents rendus à l'échelle d'un territoire ce qui équivaut, par exemple, à faire des kilomètres pour atteindre la seule école ou la seule piscine accessible de son canton. Enfin, il préconise de supprimer le délit pénal existant ce qui revient à dire que la discrimination par l'inaccessibilité est normale, tolérée, voire encouragée.

Alors que la proposition de loi Paul Blanc, ouvrant la brèche aux dérogations à l'accessibilité, va passer en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 juin, ce rapport vient lui aussi ébranler, une fois de plus, l'un des piliers de la loi handicap de 2005 : l'accessibilité à tout pour tous. Sans oublier qu'il bafoue la Convention de l'Onu relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France le 18 février 2010.

Dans une lettre adressée aujourd'hui au Sénateur Doligé, l'Association des paralysés de France (APF) s'insurge contre ce rapport et souligne que : « Pilier d'une société ouverte à tous, [l'accessibilité] concrétise un des droits citoyens les plus précieux : celui d'aller et venir librement, et ne saurait souffrir d'aucune exception de principe, sous peine de discrimination manifeste. »

Elle invite M. Doligé à passer une journée en fauteuil, dans son canton du Loiret, afin de constater, par lui-même, les problèmes d'accessibilité des logements, des transports, de la voirie, des commerces, des lieux publics afin qu'il se rende compte de l'effet que cela fait de devoir contourner des obstacles sans arrêt, de passer par des endroits "spécifiques" et "cachés" de tous, voire de rester bloqué ! V.DC