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Archives des mots-clés : recours

AAH, RSA, retraite : les dérives de la chasse à la fraude

La lutte contre la fraude aux prestations sociales s’est « considérablement développée ». Au mépris des droits des usagers, considère le Défenseur des droits. Aujourd’hui, l’erreur ou l’oubli d’un allocataire sont assimilés, à tort selon lui, à de la fraude. Quel allocataire de l’AAH n’a jamais eu peur de recevoir un courrier de la Caisse d’allocations familiales (Caf) lui réclamant ... Lire la suite »

Justice : les MDPH font-elles appel pour gagner du temps  ?

Les MDPH ne se « défendent » généralement pas lorsqu’elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l’incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant handicapé doit alors attendre deux années supplémentaires pour connaître le verdict final. Une pratique dénoncée par une avocate spécialiste du droit du handicap mais justifiée par des directeurs de MDPH. ... Lire la suite »

Le Conseil d’État examinera l’ordonnance accessibilité

Six associations ont saisi le Conseil d’État. Elles estiment que certaines dispositions de l’ordonnance accessibilité, prise par le gouvernement le 26 septembre, ne seraient pas conformes aux engagements internationaux de la France. Le combat contre l’ordonnance accessibilité va se poursuivre devant la plus haute juridiction administrative de France. Six associations ont en effet déposé un recours en excès de pouvoir ... Lire la suite »