recours
AAH : Une Caf reconnaît avoir supprimé un complément de ressources à tort
Handicap et justice : un avocat ne sera pas obligatoire
Accident du travail/maladie professionnelle : s’employer à être indemnisé
Handicap et justice – Un avocat va-t-il devenir obligatoire en appel ?
Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et contraignants
À compter du 1er janvier 2019, pour contester une décision de la CDAPH, il sera obligatoire de déposer un recours préalable auprès de la MDPH avant de saisir le tribunal de grande instance.
Il va...
Les entreprises adaptées ferraillent pour conserver leurs subventions et les emplois
Trois associations gérant des entreprises adaptées veulent empêcher l'État de baisser le montant de leurs aides. Elles ont saisi le conseil d’État afin de préserver l’emploi de leurs travailleurs...
AAH, RSA, retraite : les dérives de la chasse à la fraude
La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'est « considérablement développée ». Au mépris des droits des usagers, considère le Défenseur des droits. Aujourd'hui, l'erreur ou l'oubli d'un...
Justice : les MDPH font-elles appel pour gagner du temps ?
Les MDPH ne se "défendent" généralement pas lorsqu'elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l'incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant...
Le Conseil d’État examinera l’ordonnance accessibilité
Six associations ont saisi le Conseil d’État. Elles estiment que certaines dispositions de l’ordonnance accessibilité, prise par le gouvernement le 26 septembre, ne seraient pas conformes aux...