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Archives des mots-clés : référé

L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève handicapé

La mère d’un jeune garçon autiste a été contrainte de saisir la justice. L’Éducation nationale n’avait en effet pas respecté la décision de la MDPH d’orienter son fils en Ulis. Faute de place, l’académie l’avait affecté en sixième ordinaire. D. devrait enfin pouvoir faire sa rentrée scolaire. Plus d’un mois après les autres élèves. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) ... Lire la suite »

Prothèses de hanche métalliques : un nouveau scandale ?

Les prothèses de hanche à articulations métalliques se retrouvent dans le collimateur de la justice. La raison ? Elles nuiraient à la santé des personnes implantées. Des dangers connus depuis longtemps d’après certains avocats qui, au nom de leurs clients, portent aujourd’hui plainte contre l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les fabricants. 16 décembre 2014 ... Lire la suite »

Une première : la justice ordonne à l’État de trouver une place en établissement à une jeune femme handicapée

L’État a 15 jours pour trouver une place en établissement à Amélie Loquet, une jeune femme de 19 ans, lourdement handicapée. Ainsi en a décidé, lundi 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise, qui avait été saisi par ses parents. « Il est enjoint au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France de prendre toutes dispositions pour qu’une ... Lire la suite »