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Archives des mots-clés : réglementation

Moins de normes d’accessibilité pour plus de logements neufs

Emmanuel Macron veut doper la production de logements neufs. Cela passe, entre autres, par « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales ». L’accessibilité ne sera pas épargnée. Emmanuel Macron a les normes dans son collimateur. Toutes les normes, y compris celles garantissant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le président de la République a présenté ce ... Lire la suite »

Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte 

Désormais, un établissement neuf n’est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l’objectif d’accessibilité. Ce sont les « solutions d’effet équivalent » introduites par un récent décret. Un sujet polémique. Changement de doctrine pour l’accessibilité dans les bâtiments neufs. Jusqu’alors, aucune dérogation n’était admise pour les nouveaux établissements recevant du ... Lire la suite »

Aides techniques : plus de la moitié des revendeurs hors-la-loi

Plus de la moitié des 375 revendeurs d’aides techniques contrôlés par la DGCCRF ne respectent pas les obligations réglementaires sur les informations à fournir aux clients. Tarif sécu manquant, pas de devis, clauses abusives… : les contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) montrent que les acheteurs d’aides techniques ... Lire la suite »

Le médiateur des normes caricature l’accessibilité

« Les élus ne supportent plus(…) de démolir des maisons dans des communes de 500 habitants pour élargir des trottoirs afin que deux fauteuils roulants puissent se croiser. » Alain Lambert, le président UMP du Conseil général de l’Orne, ne fait pas dans la dentelle pour dénoncer les normes d’accessibilité. Quitte à tomber dans la caricature, dans cette interview accordée ... Lire la suite »