réglementation

Emmanuel Macron veut doper la production de logements neufs. Cela passe, entre autres, par « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales ». L'accessibilité ne sera pas...

Désormais, un établissement neuf n'est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l'objectif...

Plus de la moitié des 375 revendeurs d'aides techniques contrôlés par la DGCCRF ne respectent pas les obligations réglementaires sur les informations à fournir aux clients.
Tarif sécu manquant, pas...

« Les élus ne supportent plus(…) de démolir des maisons dans des communes de 500 habitants pour élargir des trottoirs afin que deux fauteuils roulants puissent se croiser. » Alain Lambert, le...