Faire Face

Et un tour de vis supplémentaire ! François Fillon (photo ci-contre) a dévoilé, ce lundi 7 novembre, le nouveau plan de rigueur qui vient compléter le premier, annoncé le 24 août. Objectif : réaliser 65 milliards d'économies supplémentaires d'ici à 2016, afin de respecter les engagements de réduction des déficits malgré le ralentissement économique et envoyer un message rassurant aux marchés financiers.

Le gouvernement va notamment relever le taux réduit de TVA de 5,5 % à un taux intermédiaire de 7 % « sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation ». Dur pour le portefeuille des Français, et notamment pour tous les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de faibles pensions d’invalidité qui vivent sous le seuil de pauvreté. Une augmentation de 1,5 point de la TVA est plus difficile à encaisser quand on perçoit une AAH de 743,62 € que quand on touche un salaire de 6 000 €...

La TVA reste à 5,5 % sur les équipements et services pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap vont toutefois bénéficier d’un tout relatif traitement de faveur. « Les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront pas concernés par la hausse » de la TVA, a précisé le Premier ministre. De plus, alors que la revalorisation des prestations sociales va être gelée à 1 %, celles de l’AAH, du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique et du minimum vieillesse continueront à être indexées sur l’inflation. C’est bien le minimum ! Franck Seuret - Photo : Pierre Chabaud/Matignon

Gros morceau pour les députés : c’est aujourd’hui, mardi 25 octobre, que démarre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Un budget marqué du sceau de la rigueur puisque le gouvernement entend ramener le déficit à 13,9 milliards d’euros, contre 18,2 milliards en 2011. Les personnes handicapées ne s’en sortent toutefois pas trop mal puisque l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie pour ce secteur progresse de 2,1%. Mais la plus grande partie de ce coup de pouce servira à financer les nouvelles places. A périmètre constant, l’enveloppe budgétaire allouée au fonctionnement des établissements et services, n’augmente que de 0,75%, soit moins que l’inflation prévue (2%). Idem pour les entreprises adaptées (+ 0,29%). Autrement dit, les structures existantes devront réduire leurs dépenses pour boucler leur budget.

Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmenté en 2010, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) qui vient de rendre public son rapport annuel. La « charge nette », c'est-à-dire ce qui reste effectivement à leur charge après apports financiers de l'État et concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a augmenté de 5,9%, pour atteindre près de 22,7 milliards d'euros. L’année précédente, elle avait déjà cru de 6%.

Avec 5,1 milliards d’euros – contre 4,6 en 2010 (+9,6%), le « soutien aux personnes handicapées » représente 22,4% de cette charge nette, derrière l’aide sociale à l’enfance (6,1 milliards d’euros), mais, « pour la première fois » devant le soutien aux personnes âgées dépendantes (4,9 milliards d’euros) et le RMI/RSA (1,7 milliards d’euros), le reste (4,9 milliards d’euros) se répartissant entre divers postes dont les dépenses de personnel. Au total, la charge nette a presque doublé en dix ans (+92%), le soutien aux personnes handicapées progressant encore plus vite (+102%).

C’est l’hébergement et l’accueil de jour, qui représente la part la plus importante (77%) de la charge nette de soutien aux personnes handicapées. L’augmentation de 6,2% correspond à « une politique de création de places d’accueil toujours dynamique », (+ 5 000). Le deuxième poste est celui des allocations : 1 milliard d’euros en 2010, qui se répartissent entre la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne. Il a cru de 28% en 2010, sous l’effet de la montée en puissance de la PCH.

« Le désengagement progressivement amorcé par l’État [du financement des dépenses sociales] ne pourra se poursuivre sans mettre en péril un grand nombre de départements », met en garde l’Odas, qui appelle les Conseils généraux à « poursuivre leurs efforts de rigueur gestionnaire ». « Les efforts d’amélioration de la gestion ont pour l’instant davantage porté sur les autres domaines mais le secteur des personnes handicapées, commence lui aussi à être examiné. Pour la PCH, plusieurs départements cherchent à rendre les critères d’attribution des heures plus précis, ce qui pourrait en particulier concerner les plans d’aide des personnes les plus lourdement handicapées. » Les allocataires de la PCH sont prévenus. F.S