Faire Face

Sursis pour l’accessibilité : la proposition de loi Doligé, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales, a fait un passage éclair dans l’hémicycle du Sénat hier, mercredi 15 février. Les sénateurs ont en effet adopté une motion tendant à son renvoi en commission des lois. C’est la commission elle-même qui l’avait proposé, lors de l’examen préalable à la discussion publique, constatant qu’un « certain nombre de dispositions du texte mériteraient une réflexion plus approfondie ».

Le 1^er article de la proposition de loi Doligé, qui vise à assouplir les possibilités de dérogation pour les établissements recevant du public, est contesté par les associations de personnes handicapées. Suite à la manifestation organisée par l’APF, le 27 septembre 2011, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que le gouvernement ne soutienne pas cet article. Il vient de le rappeler dans un courrier adressé à l’association. Eric Doligé a lui-même confirmé avoir « totalement réécrit l’article 1 ».