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Archives des mots-clés : sanctions

Accessibilité : les petites villes de Haute-Garonne montrent l’exemple

L’APF de Haute-Garonne a dévoilé hier les résultats de son baromètre 2017 de l’accessibilité des villes. Toulouse arrive en quatrième position, derrière des communes de moins de 15 000 habitants. L’engagement des villes en faveur de l’accessibilité n’est pas toujours qu’une question de moyens. Voilà ce que met en évidence le baromètre 2017 de l’accessibilité des villes de Haute-Garonne. Ainsi, la ... Lire la suite »

« L’accessibilité me permet d’être pleinement un citoyen. »

PRÉSIDENTIELLE 2017. Alejandro San Martin Lamas a le sentiment que sa citoyenneté est mise à mal par l’inaccessibilité de nombreux lieux et moyens de transport. Le quinquennat Hollande a été marqué par le report, de fait, de l’échéance 2015 d’une France accessible et l’assouplissement des normes. Alejandro San Martin Lamas a été contraint de choisir ses études par défaut. « ... Lire la suite »

Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons

Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, un décret vient enfin de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement.  La carotte plutôt que le bâton : en matière d’accessibilité, le gouvernement fait preuve de constance… Le ... Lire la suite »

Accessibilité  : le dépôt d’Ad’ap s’essouffle

Au 1er décembre, soit deux mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, seul un tiers des établissements recevant du public existant étaient couverts par un de ces Ad’ap. Leur nombre continue à progresser mais beaucoup moins vite que les mois précédents. Il va être temps de sortir le martinet ! Le rythme de dépôt des agendas d’accessibilité programmée donne ... Lire la suite »

Marie Prost-Coletta : « 60 % des établissements sont accessibles ou dans le dispositif Ad’ap. » 

Les gestionnaires d’établissements recevant du public avaient jusqu’au 27 septembre pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). Mais les dossiers continuent d’affluer. Le point avec Marie Prost-Coletta, la déléguée ministérielle à l’accessibilité. Faire Face : Quel est le dernier bilan chiffré sur les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? Marie Prost-Coletta : Au 1er novembre, 281 000 établissements recevant du public ... Lire la suite »