Faire Face

Des rassemblements dans 80 villes de France demain (dont un à Paris, à la mi-journée, place Saint-Michel, à quelques pas du Palais de Justice, situé sur l'île de la Cité) avant, quelques jours plus tard, de déposer une proposition de loi au Parlement. Voilà les moyens retenus par un collectif d'associations (Secours catholique, France Terre d'asile, Emmaüs...) pour demander aux pouvoirs publics la suppression du délit de solidarité avec des sans-papiers.

Sa proposition de loi vise la « dépénalisation » des aidants de sans-papiers et leur accueil « inconditionnel » dans les associations.

Loin de cela, aujourd'hui, l'article L622-1 du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit cinq ans d'emprisonnement et de fortes amendes (jusqu'à 30 000 euros) pour toute aide, même indirecte, pour toute personne qui aurait facilité, ou tenté de faciliter, l'entrée, la circulation, ou le séjour de personnes en situation irrégulière.

Et les autorités, actuellement, ne se montrent pas tendres à l'égard de ces aidants, pas plus qu'à celui des personnes en situation irrégulière, fussent-elles handicapées. Un Angolais, en février dernier, l'a appris à ses dépens : il a été arrêté alors qu'il venait, à la Sécurité sociale, chercher son attestation d'aide médicale de l'Etat. Quinze jours auparavant, c'est une personne tétraplégique qui a failli perdre l'aide de sa tierce personne.

Pour tenter de renverser la tendance, le collectif qui fait sa proposition de loi s'appuie sur une directive européenne, de novembre 2002, qui stipule que pour que l'infraction soit avérée, l'aide doit être apportée à des fins lucratives. Cette même directive autorise les Etats de l'Union à ne pas sanctionner les aidants qui auraient agi pour des motifs humanitaires.

Cette proposition de loi appuie celle du Parti socialiste, qui sera discutée à l'Assemblée nationale le 30 avril prochain.