Faire Face

Les assurances complémentaires santé se portent bien. Merci pour elles ! Selon l’UFC-Que choisir, qui a analysé le rapport que vient de rendre public l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur leur situation financière en 2010, le résultat technique du secteur (c’est-à-dire la différence entre les ressources et les dépenses) a bondi de 25 % en un an, pour atteindre 373 millions d’euros.

« Mais la rentabilité accrue ne provient absolument pas d’une plus grande efficacité dans la gestion », regrette l’association de consommateurs. Les frais des complémentaires santé ont en effet augmenté plus rapidement que les prestations versées (+ 5,64 % contre + 4,25 %). En moyenne, près d’un euro de cotisation sur quatre est ainsi consacré aux dépenses de fonctionnement et de communication, qui représentent 7,3 milliards d'euros. Ce qui explique donc l'amélioration de leur santé financière, c'est l'augmentation du volume des cotisations : « Entre frais hors de contrôle et marges en hausse, 30 % des cotisations nouvelles ont été absorbés par les organismes complémentaires à leur seul profit. »

La cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique a été rendue publique récemment. Coordonnée par la Direction des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), ce volumineux -340 pages- ouvrage, consultable en ligne s'intitule "L'Etat de santé de la population en France". Son contenu, riche et dense, provient de l'expertise et d'une collaboration étroite avec de nombreux spécialistes (cf. page 4 pour le détail). Le rapport présente une vision d'ensemble objective de l'état de santé des Français, en conjuguant les approches démographiques et sociales ou par pathologies, l'ensemble étant basé sur les données disponibles les plus récentes.

Cette dernière édition s'enrichit d'un nouveau dossier thématique (objectif 35), "Déficiences et handicap", qui aborde « la participation sociale des adultes atteints de limitations fonctionnelles ». Les résultats de ce panorama ne révèlent rien de surprenant. Cependant, les données recueillies ont le mérite de démontrer "statistiquement" les points suivants. Tout d'abord, ce sont les limitations motrices (membres inférieurs ou tous les membres) qui s'accompagnent des plus grandes difficultés d'intégration, plus donc que les limitations cognitives ou sensorielles. À caractéristiques socio-économiques comparables, les personnes déclarant des atteintes motrices souffrent également du plus grand nombre de pathologies et de symptômes, ce qui pour, un adulte d'âge actif, amenuise ses chances de participation sociale. Pour les analystes, un seul constat : seule une prise en charge globale de la santé du travailleur handicapé « pourrait améliorer sa qualité de vie et favoriser sa participation à une vie sociale. » O. Clot-Faybesse

Les dépenses de santé à la charge des ménages ont cru deux fois plus vite que leurs revenus depuis 2006 (16,6% contre 8,95%), selon l’UFC-Que choisir qui vient de rendre publique une étude sur le coût de la santé. En 2010, ils y ont consacré 41,9 milliards d’euros, dont 39% de paiements directs (dépassements d’honoraires, franchises, automédication, etc.), et 61% de cotisations aux assurances complémentaires. Ce qui représente, au total, 3,34% de leur budget, soit 665 € par an.

« L’explosion du coût de la santé pour les ménages résulte d’abord de la politique de santé menée dans le pays », relève l’UFC-Que Choisir. Avec notamment le désengagement  de l’Assurance maladie de la prise en charge des soins courants. Si sa part dans le financement total des soins n’a que légèrement diminué (75,8 % en 2010, contre 77,1 % en 2004), cette apparence est trompeuse : c’est en effet le poids grandissant des exonérations de ticket modérateur (les affections longue durée – ALD) qui permet d’afficher une prise en charge publique élevée ; pour les individus hors-ALD, en revanche, les dépenses à leur charge propre ou à celle de leur complémentaire augmentent à grande vitesse.

Le 3^e Programme national nutrition santé, présenté le 20 juillet par la secrétaire d’Etat à la santé, Nora Berra, contient des mesures spécifiques pour les personnes handicapées.

Ce plan de santé publique, qui vise à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, la nutrition, prévoit notamment de promouvoir l’accès aux activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap. Comment ? En accompagnant les maisons départementales du handicap (MDPH) afin qu’elles « intègrent dans les plans personnalisés de compensation, l’accessibilité à la pratique d’une activité physique ou sportive », mais aussi en aidant les centres spécialisés, associations sportives, fédérations etc. à développer leur offre.

Voilà une nouvelle qui tombe à pic. En effet, après le scandale du Médiator ⁽¹⁾, qui a vu l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Afssaps, bien malmenée, l'initiative ne pourra que réjouir. Dorénavant ⁽²⁾, les patients et les associations de patients peuvent déclarer directement les effets indésirables d'un médicament. L'objectif est triple. Il vise à optimiser la surveillance du risque lié au médicament, à élargir la base de données recensant les effets secondaires et à détecter d'éventuels signaux complémentaires de ceux rapportés par les professionnels de santé.

En toute objectivité, signalons que cette ouverture vers les patients du système national de pharmacovigilance est antérieure au récent et énorme scandale du Médiator. En effet, plusieurs expérimentations, en collaboration avec des associations, ont été menées par l'Afssaps il y a déjà plusieurs années. Elles ont concernées, entre autres, la prise d'antirétroviraux, de Distilbène® ou de vaccin anti-hépatite. Une étude pilote menée à l'occasion de la pandémie grippale de l'hiver 2009/2010, a conforté l'implication des patients à participer à une meilleure sécurité d'emploi de leurs médicaments.

Ceci rappelé, comment concrètement utiliser cette possibilité ? Quoi déclarer, et à qui ? Pour aider le patient, l'Agence de sécurité sanitaire a mis à disposition un formulaire de déclaration d'effet indésirable ainsi qu'un guide d'utilisation. Ce dernier fournit au patient toutes les indications nécessaires pour remplir au mieux le formulaire, afin que le centre régional de pharmacovigilance ⁽³⁾ dispose de toutes les données nécessaires à l'évaluation du lien entre le médicament et l'effet indésirable constaté. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de se rapprocher d'un médecin ou d'un pharmacien pour la confirmation de l'effet secondaire observé et de se renseigner sur la conduite à tenir.

Donner plus de transparence au système de pharmacovigilance, mieux identifier les effets indésirables des produits et leurs conséquences, faire participer tous les acteurs du dispositif de santé, dont les principaux concernés, les malades... : l'équilibre devrait ainsi s'inverser. Que les laboratoires pharmaceutiques et leurs actionnaires tirent des bénéfices d'une nouvelle molécule, c'est normal. Mais à condition que les patients en tirent aussi pour leur santé ! O.CF

(1) À l'origine réservé aux diabétiques en surcharge pondérale, le Médiator a été prescrit à des patients souhaitant perdre du poids. Pouvant entraîner de graves lésions des valves cardiaques, il serait responsable de la mort de plus de 500 personnes en France, entre 1976 - date de sa commercialisation - et 2009.

(2) Les textes l'autorisant sont parus au journal officiel du 12 juin 2011. Ils découlent de l'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 qui avait posé le principe de la déclaration par les patients et de la nouvelle réglementation européenne (règlement 1235/2010 et directive 2010/84/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2010).

(3) Le CRPV est le centre dont le patient dépend géographiquement. Ses coordonnées sont indiquées au dos du formulaire.

Une maladie est dite "rare" si moins d'une personne sur 2 000 en est atteinte, soit, en France, moins de 30 000 personnes pour une maladie donnée. En 2005, un premier Plan avait été lancé par le ministère de la Santé pour faire avancer la recherche sur ces maladies rares qui touchent près de 3 millions de personnes en France et 20 millions en Europe. L'enjeu était posé puisqu'il s'agissait de « prendre en compte les plus faibles et les moins nombreux en leur offrant une égalité d'accès aux soins et une meilleure qualité de prise en charge et d'accompagnement ».

Aujourd'hui, des progrès doivent encore être faits. C'est pourquoi un deuxième plan maladies rares 2011-2014 a été lancé ce matin par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé. Il propose tout d'abord de « créer une structure nationale d'impulsion de la recherche » pour faire travailler ensemble les chercheurs, les laboratoires pharmaceutiques et les associations. Elle aura pour objectif « d'harmoniser les différentes actions engagées dans le domaine de la recherche sur les maladies rares, notamment les biothérapies, les thérapies innovantes et les approches pharmacologiques ».

Ensuite, il s'agit de renforcer la qualité de la prise en charge des patients en améliorant l'accès au diagnostic et en favorisant le développement de la télémédecine. De même, des mesures prévoient  de développer les liens entre les acteurs de la prise en charge et l'accompagnement, notamment ceux du médico-social « en améliorant les connaissances sur les conséquences des maladies rares en termes de handicap, de retentissement sur la scolarité et la qualité de vie mais également en répondant aux besoins de répit des personnes ayant une maladie rare et de leurs aidants ». E.N

Photo : Marche des maladies rares, le 4 décembre 2010 à Paris - Crédit photo : Karine Lhémon

Trois rapports : il fallait au moins ça pour lancer l’année des patients et de leurs droits. Le ministère de la Santé a présenté ce matin les conclusions des trois missions – faire vivre les droits des patients ; la bientraitance à l’hôpital ; et les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé - qu’il avait diligentées pour dresser un bilan et proposer de nouvelles pistes d’action. Il y a neuf ans, la loi sur les droits des malades, adoptée en mars 2002, avait posé les fondements juridiques d’une démocratie sanitaire. Une démocratie encore fragile et imparfaite, comme le montrent ces trois rapports… et le dossier que Faire Face y a consacré dans son numéro de janvier 2011.

Quatre grand enjeux ressortent plus particulièrement pour mieux garantir le respect des droits des patients et leur place dans le système de santé :

- impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des usagers, car c’est d’eux que dépendent au premier chef les avancées pour conforter l’autonomie des patients, leur information, et in fine la qualité des soins dispensés ;

- exercer la vigilance nécessaire à l’égard du déploiement des nouvelles technologies et des nouvelles modalités de soins : ces évolutions suscitent beaucoup d’attentes sur le plan médical, mais aussi des craintes pour le respect des droits des patients (égalité d’accès aux soins, droit à l’information, au consentement, au respect de la vie privée...) ;

- promouvoir la transparence de l’offre de soins : les patients manquent d’éléments pour choisir en toute connaissance de cause le professionnel ou la structure de soins dont ils ont besoin. L’objectif est de mettre à disposition de tous les usagers une sorte de "GPS santé";

- dynamiser la démocratie sanitaire : il s’agit notamment de promouvoir une approche plus globale, plus transversale, et plus opérationnelle des actions de santé, en sollicitant l’avis de leurs bénéficiaires directs. Mais aussi de mieux faire respecter les droits des patients, en impliquant effectivement leurs représentants dans les dispositifs de contrôle et de recours. F.S

Le 18 janvier dernier, la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté une proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie. Avec un article fort, le premier qui autorisait un patient souffrant d'un pathologique grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique insupportable, à demander « une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur ». Examinée hier soir par les sénateurs, cette loi sur « l'assistance médicalisée à mourir » a fait l'objet de nombreux amendements, la vidant de sa substance.

Une telle décision était prévisible. En effet, les sénateurs dans leur majorité s'étaient montrés peu enclins à voter en faveur de la légalisation de l'euthanasie, le président, Gérard Larcher, s'étant même clairement prononcé contre. Tout comme le gouvernement qui, par la voix de son premier ministre s'était déclaré « hostile à la légalisation d'une aide active à mourir ⁽¹⁾ », précisant qu'une telle loi n'était pas « sa conception du respect de la vie humaine et des valeurs qui fondent notre société ». De son côté le ministre de la Santé Xavier Bertrand était hier au Sénat pour « défendre son refus de légiférer ⁽²⁾ ».

Le voilà entendu alors que les Français, à une forte majorité (entre 78 et 94 % selon les sondages), approuvent l'idée d'une légalisation. La situation sera donc susceptible d'évoluer mais à l'heure actuelle, la nécessité sur laquelle tout le monde s'accorde en France, est de continuer à développer les soins palliatifs. O.CF

(1) Le Monde du 25/01/2011

(2) Le Figaro du 24/01/2011