Faire Face

Décideurs publics, faites confiance au secteur médico-social ! Voilà, pour résumer, le principal message que Jean-Yves Hoquet fait passer dans sa Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées, qu'il a remise le 4 mai à Marie-Anne Montchamp. La secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale lui avait confié le 27 octobre 2011 une mission sur l’évolution des établissements et services médico-sociaux au regard des nouvelles orientations de la politique du handicap.

« Tant que les bases de sa légitimité resteront les mêmes -une vraie capacité de fédération autour de l’innovation, une vraie démocratie, et un vrai respect des attentes de la personne handicapée, le développement [du secteur médico-social] sera assuré, écrit le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, père d'un enfant handicapé. L’intervention de l’administration peut lui faciliter la vie ou la rendre plus difficile mais ses questions existentielles trouveront leurs réponses dans son dynamisme. » « Une pause textuelle est nécessaire », ajoute-t-il après l'adoption de quatre lois en dix ans, qui ont largement modifié le paysage. 

« Les difficultés financières auxquelles doivent faire face les services d’aide à domicile ont des raisons conjoncturelles, essentiellement dues à la contraction des financements publics, mais également des causes structurelles qui exigent des réformes de fond. » Le constat que dresse la députée UMP Bérengère Poletti, dans son  qu’elle a remis, le 10 janvier, à Roselyne Bachelot, l’amène donc à proposer à la fois des mesures d’urgence et des changements du mode de gouvernance et de tarification.

Les premières, qu’elle avait déjà soumises à la ministre des Solidarités, ont été adoptées par le Parlement, fin 2011, dans les projets de loi de finances : la création d’un fonds de restructuration de 50 M€ (inférieur aux besoins estimés à 150 M€) pour les structures les plus en difficulté et des exonérations de charges sociales ciblées.

Quelle évolution pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées ? Voilà le sujet sur lequel Marie-Anne Montchamp vient de demander à Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, de plancher. « En mettant l’accent sur la participation sociale des personnes handicapées et leur accès au droit commun (école ordinaire, emploi…), la loi du 11 février 2005, en particulier, a induit une évolution du rôle et des missions des établissements et services médico-sociaux », justifie la secrétaire d’Etat auprès la ministre des Solidarités. La concertation avec les acteurs concernés devra permettre de « réaliser un diagnostic partagé des attentes du secteur sur  l’exercice des missions et les modalités de fonctionnement des établissements et services » et de « proposer les axes stratégiques sur lesquels seront élaborées les orientations de l’Etat ». Le rapport devra être remis avant mars 2012.

Les associations gestionnaires d’établissements et de services pour les personnes handicapées « doivent aujourd’hui faire face à une réelle crise économique et sociale ». C’est la Fégapéi, la fédération nationale de ces associations, qui a lancé ce cri d’alarme, le 26 septembre, après avoir épluché le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Hors créations de place, l’enveloppe budgétaire allouée à leur fonctionnement n’augmente que de 0,75%, soit moins que l’inflation prévue (2%). Idem pour les entreprises adaptées (+ 0,29%). Autrement dit, elles devront réduire leurs dépenses pour boucler leur budget.

Les associations gestionnaires d'établissements et de services aux personnes en situation de handicap ont dressé aujourd'hui un sombre état des lieux de la situation budgétaire du secteur du handicap et dénoncé les « discours rassurants » des pouvoirs publics.

Alors que va se tenir le 8 juin la deuxième Conférence nationale du handicap, présidée par Nicolas Sarkozy, la toute nouvelle Conférence des gestionnaires (CG), qui regroupe une dizaine d'organisations (dont l'APF) en charge des personnes en situation de handicap, a souligné lors d'une conférence de presse la « rupture » intervenue en 2010 et qui se poursuit cette année s'agissant des moyens affectés au secteur du handicap.

« 2010 a été pour nous une année de rupture puisque les rythmes de progression de notre secteur d'activité, qui étaient de l'ordre de 10% à la fin des années 90 et de 3 à 5% ces dernières années sont proches de zéro alors que les demandes et les besoins des personnes handicapées sont en augmentation », a déclaré Philippe Calmette, directeur général de Fegapei, fédération membre de la Cg qui regroupe 500 associations et 4 000 établissements.

L'accompagnement des personnes handicapées assuré par les associations représente un budget total annuel (État, départements...) de 12,5 milliards d'euros, selon ce responsable.

Le constat de ce « gel » budgétaire, a-t-il ajouté, « est en décalage avec les discours rassurants des pouvoirs publics qui étaient sur le registre "les personnes fragiles ne doivent pas faire les frais de la crise, elles seront épargnées" ».

Les responsables associatifs de la CG ont déploré le fait que des crédits aient été votés au parlement mais n'aient pas été ensuite « débouclés » par l'exécutif, empêchant les Agences régionales de santé (ARS) de les distribuer.

La dernière « restriction » budgétaire, selon la CG, s'est traduite par une réduction de l'objectif global des dépenses en faveur de l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées dans le budget rectificatif 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). V.DC avec AFP