Faire Face

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale propose d'instaurer une taxe de 1% sur les jeux de casinos, les cercles et les jeux en ligne qui servira pour  « l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées ». Cet amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale, voté dans la nuit de mardi à mercredi par la commission, ne concerne pas, à cette étape, les jeux "plus populaires et plus répandus des paris sportifs, du Loto ou Euromillions", selon son exposé des motifs. Le montant attendu de la mesure -150 millions d'euros- représente, selon la commission, les trois quarts des sommes manquantes pour l'enveloppe dédiée aux personnes handicapées. V.DC avec AFP

Les personnes handicapées pourraient ne pas avoir à payer la taxe carbone. Ainsi en ont décidé les députés qui ont introduit un amendement au volet recettes du projet de budget pour 2010, adopté hier. « Sont exemptées de la taxe carbone (…) les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté » prévoit l’article 5 bis.

L’instauration de cette taxe vise à renchérir les prix de l’énergie fossile afin d’obliger les consommateurs à modifier leur habitudes. Objectif : faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. La taxe, fondée sur le contenu en carbone des produits qui y sont soumis, est calculée à partir d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 € en 2010. Ce qui renchérira le prix du litre d’essence de 0,04 €.

Le gaz naturel et le fioul, utilisés pour le chauffage des maisons notamment, seront eux aussi taxés. Et selon la formulation de l’amendement, les personnes handicapées en seraient également exonérées. Ce qui peut semblant étonnant. Si l’exemption de la taxe carbone sur les ‘’énergies de déplacement’’ s’explique par le fait que les personnes en situation de handicap sont souvent obligées d’utiliser leur véhicule, faute de transports en commun accessibles, aucune raison objective ne justifie qu’elles n’aient pas à payer, comme les autres, la taxe carbone sur ‘’les énergies de chauffage’’.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat.

Le rapport de la conférence d'experts sur la contribution climatique, présidée par Michel Rocard, doit être remis demain, mardi 28 juillet, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. Cette taxe carbone, qui renchérira les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments, viendra compléter la panoplie d’outils fiscaux écologiques. Comme les taxes dont doivent s’acquitter les propriétaires de véhicules polluants et dont sont exonérées, depuis le 1^er juillet 2009, les personnes handicapées.

Il existe en fait deux taxes sur les véhicules polluants :

- un malus écologique à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule particulier neuf émettant plus de 160g de CO2/km : de 200 à 2 600 € selon le niveau de CO2 émis ;
- une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission supérieur à 250 g/km en 2009) et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009 : 160 € par an.

Depuis le 1^er juillet 2009, ces taxes ne sont pas dues sur des véhicules :

- immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie handicap" ;

- et/ou acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. L’exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.