Faire Face

La Délégation APF de Loire-Atlantique organise ce jeudi à la Cité des Congrès de Nantes, de 14h à 16h30 (salle 300), une table ronde sur le thème : "Travail et droits des personnes en situation de handicap". Elle se tient dans le cadre du Forum mondial des Droits de l'Homme qui a lieu à Nantes depuis le 28 juin et jusqu'au 1^er juillet. Sa problématique ? La crise actuelle accentue la précarisation  et le non-accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. La plupart de celles-ci vivent en dessous du seuil de pauvreté et sont confrontées à des discriminations importantes. Pour autant, elles ne veulent pas être les "oubliées" des politiques publiques et vivre comme des "citoyens de seconde zone". Leur combat au quotidien pour une inclusion dans la société s'inscrit dans la défense des droits humains.

Comment, alors penser une politique transversale et intégrée du handicap non discriminatoire, de droit commun et respectant l'égalité de traitement ? La directive européenne sur l'égalité de traitement dans l'Emploi du 27 novembre 2000, transposée en droit français par la loi handicap du 11 février 2005, inscrit que toute forme de discrimination directe ou indirecte dans ce domaine doit être abandonnée. Les droits de l'Homme ne sont-ils pas les fondements d'une politique transversale et intégrée du handicap qui permettra à tous d'accéder au travail ? Et pour ceux qui ne peuvent pas travailler du fait du handicap ou de la maladie, ne faut-il pas passer d'un modèle d'assistanat à une logique de droit, contributive qui soit le socle d'une pleine citoyenneté ? Autant de questions importantes abordées par divers intervenants, lors de cette table ronde, entièrement accessible, avec traduction en LSF et transcription simultanée.

Contact pour inscription Grégoire Charmois au 06 87 69 30 45 et gregoire.charmois@apf.asso.fr

Les salariés handicapés ont mieux résisté à la crise que les valides. L’Agefiph, qui a présenté son bilan annuel mardi 8 juin, a révélé que le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap (250 000, fin 2009) a progressé deux fois moins vite que celui de l’ensemble des demandeurs d'emploi (+9,5% contre + 18,2%, en 2009).

Sans doute faut-il y voir, outre l’effet du plan anti-crise de l’Agefiph, l’influence de la loi de février 2005 qui a augmenté la contribution financière à verser à l’Agefiph pour les établissements d’au moins 20 salariés n’atteignant pas l’objectif légal de 6% de travailleurs handicapés. Le nombre d’établissements qui n’en employait aucun, et qui risquaient de se voir appliquer une surcontribution encore plus importante à partir de 2010, a d’ailleurs diminué de 65% en 2009.

Pas de triomphalisme non plus ! Le taux de chômage des personnes handicapées (autour de 20%) est plus de deux fois supérieur à celui des valides. Et le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements d’au moins 20 salariés reste bien en deçà de l’objectif légal de 6% (entre 2,5 et 3%, selon les estimations).

La réforme attendue de l’AAH (Article complet dans le prochain numéro de Faire Face de février) vise, notamment, à faire de l’employabilité l’un de ses critères d’attribution. Reste à savoir comment la mesurer. Xavier Darcos, le ministre du travail, et Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la solidarité, trouveront des éléments de réponse dans le rapport qui leur a été remis, mardi 19 janvier : Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi.

Le comité d’experts insiste sur le fait qu’il est impossible de concevoir un outil d’évaluation automatisé, aboutissant à un "score" d’employabilité. Il préconise donc de développer « une démarche pluridisciplinaire » reposant sur un processus associant « recueil d’informations, accompagnement et mise en situation » et prenant en compte la motivation, les compétences, les capacités et la situation de la personne dans son environnement social, familial, économique…

Durant la période d’évaluation et d’accompagnement vers l’insertion professionnelle, les primo-demandeurs de l’AAH pourraient bénéficier d’une allocation transitoire. A l’issue de cette phase, les personnes qui travaillent de manière partielle, du fait de la limitation de leurs capacités, pourraient cumuler l’AAH avec leurs revenus, selon les règles en vigueur. Par contre, si l’accompagnement n’a pas débouché sur une activité professionnelle, les personnes dont « le processus d’insertion professionnelle conduit à la conclusion qu’un projet professionnel, même partiel, n’est pas réaliste dans la durée du fait du handicap », percevraient un revenu de subsistance (l’AAH, majorée d’un complément) ; les autres seraient réorientées vers un dispositif de droit commun (type RSA).

Xavier Darcos et Nadine Morano ont annoncé que des expérimentations sur ce processus d'évaluation seraient prochainement menées dans cinq départements.

Tous les lieux de travail situés dans des bâtiments neufs devront être accessibles. Le décret instituant cette obligation a été publié au journal officiel vendredi 23 octobre : « les lieux de travail, y compris les locaux annexes [salle de repos, etc.], aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type

de handicap. »

Cette obligation concerne tous les lieux de travail, quelle que soit la taille de l’entreprise, de l’association ou bien encore de l’administration. Il prévoit cependant qu’une dérogation peut être accordée par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, « en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment ». Le texte s'applique aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé plus de six mois après sa publication.

Tout en saluant la publication de ce décret « qui constitue une avancée par rapport à la législation existante », le secrétaire général de la Fnath, interrogé par l’AFP, a regretté que ne soit toujours pas publié le décret sur les bâtiments existants.