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Archives des mots-clés : tribunal administratif

L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé

L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et sans doute pas une dernière, vu les dizaines de milliers de personnes sans solution. C’est en passe de devenir un ... Lire la suite »

Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap

Le tribunal de grande instance d’Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des droits. Hors-la-loi, le tribunal de grande instance d’Arras, dans le Nord ! Le directeur adjoint du greffe s’est vu refuser une promotion en raison de son handicap, rapporte ... Lire la suite »

Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné 

La famille d’Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l’Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour ne pas avoir pris toutes les mesures permettant de faciliter la scolarisation de cet enfant handicapé. Achille est atteint du syndrome d’Ehlers Danlos, une maladie génétique rare qui entraîne une fatigabilité importante… et donc beaucoup d’absences. ... Lire la suite »

L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés

Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l’État à indemniser sept familles d’enfants en situation de handicap. Pour deux d’entre elles, en raison de l’éloignement de leur enfant accueilli en Belgique et pour les autres, en raison d’une absence ou d’une insuffisance de prise en charge en France. Le placement d’un enfant handicapé dans un établissement éloigné ... Lire la suite »

Pas de place en Sessad pour une fillette handicapée, l’État condamné

Aurore,douze ans, scolarisée en milieu ordinaire, n’a pas obtenu de place en Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pendant un an. L’État vient d’être condamné à l’indemniser, elle et ses parents. Un jugement qui pourrait conforter les actions en justice d’autres parents et enfants confrontés au même problème. C’est une première mais certainement pas une dernière. Il ... Lire la suite »