tribunal administratif
Quand un professeur affirme qu’un élève handicapé « n’a pas sa place » au collège
Le Conseil d’État se prononce pour l’arrêt des soins d’Inès en état végétatif
5 000 € d’indemnisation du préjudice moral pour un élève handicapé sans AVS
L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé
Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap
Le tribunal de grande instance d'Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des...
Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné
La famille d'Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l'Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour ne pas avoir pris toutes les...
L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés
Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l'État à indemniser sept familles d'enfants en situation de handicap. Pour deux d'entre elles, en raison de l'éloignement de leur enfant...
Pas de place en Sessad pour une fillette handicapée, l’État condamné
Aurore,douze ans, scolarisée en milieu ordinaire, n’a pas obtenu de place en Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pendant un an. L’État vient d’être condamné à l’indemniser,...