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Archives des mots-clés : tribunal

Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine

La Cour d’appel d’Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d’une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L’industriel n’a pas suffisamment informé les patientes prenant ce médicament anti-épileptique des risques encourus en cas de grossesse. Gros revers pour Sanofi dans l’affaire Dépakine. Mais grand espoir pour les quelque 15 000 parents d’enfants nés ... Lire la suite »

Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance

Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés de Moussaron, un IME situé dans le Gers. La lanceuse d’alerte est un « témoin privilégié » de la « maltraitance institutionnelle » qui régnait dans cet établissement. Un jugement en forme de réhabilitation. Céline Boussié a dénoncé la ... Lire la suite »

Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite

Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. La Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement donnant tort aux Caf dans des affaires ... Lire la suite »

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a condamné à indemniser à hauteur de 100 000 ... Lire la suite »

Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné

Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d’instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l’avait laissé sans fauteuil électrique pendant cinq mois en 2014. L’affaire avait été plaidée en septembre au Tribunal d’instance de Nantes. Zig Blanquer, un tétraplégique de 37 ans, attaquait Equip’Santé Biron, son fournisseur de fauteuil ... Lire la suite »

L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève handicapé

La mère d’un jeune garçon autiste a été contrainte de saisir la justice. L’Éducation nationale n’avait en effet pas respecté la décision de la MDPH d’orienter son fils en Ulis. Faute de place, l’académie l’avait affecté en sixième ordinaire. D. devrait enfin pouvoir faire sa rentrée scolaire. Plus d’un mois après les autres élèves. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) ... Lire la suite »

Bloqué cinq mois, il attaque son fournisseur de fauteuil électrique

Un habitant de Nantes poursuit son fournisseur de fauteuil électrique. Il lui reproche de ne pas l’avoir dépanné pendant cinq  mois.  C’est la hantise de toute personne en fauteuil électrique : la panne. En 2014, le pépin s’est transformé en cauchemar pour Zig Blanquer, un Nantais tétraplégique de 37 ans. Pendant cinq mois, il a été reclus dans son appartement, ... Lire la suite »

Maltraitée pour avoir dénoncé la maltraitance d’enfants handicapés

Céline Boussié avait dénoncé, sur Europe 1 et LCI, la maltraitance à l’Institut médico-éducatif de Moussaron. Les faits signalés par l’ex-aide médico-psychologique de cet établissement pour enfants polyhandicapés avaient également été constatés par l’Agence régionale de santé. Elle est jugée aujourd’hui pour diffamation. C’était il y a deux ans presque jour pour jour. Le 15 septembre 2015, Céline Boussié était ... Lire la suite »

Fin de vie : faut-il débrancher Inès, 14 ans ?

Sa maladie – la myasthénie auto-immune – la faisait de plus en plus souffrir. En juin, Inès, une adolescente de 14 ans, a fait un arrêt cardiaque. Depuis, elle est dans le coma. L’hôpital de Nancy juge les dégâts de l’arrêt cardiaque irréversibles. Ses chances de survie telless qu’il faut la débrancher. Ses parents viennent d’obtenir une expertise judiciaire indépendante.  À ... Lire la suite »

Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap

Le tribunal de grande instance d’Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des droits. Hors-la-loi, le tribunal de grande instance d’Arras, dans le Nord ! Le directeur adjoint du greffe s’est vu refuser une promotion en raison de son handicap, rapporte ... Lire la suite »