tribunal
Complément de ressources : la Caf doit rembourser les retraités lésés et sur plus de deux années
L’école ne s’arrête pas à 16 ans pour les enfants handicapés
AAH à la retraite : une Caf à nouveau condamnée à rétablir le complément de ressources
Élève handicapé : AESH non remplacé, État condamné
Prison avec sursis pour avoir mis des sous-vêtements sexy à une résidente handicapée
Deux aides-soignantes avaient vêtu de dessous érotiques une résidente handicapée de l'établissement où elles travaillaient. Elles avaient ensuite montré les photos à leurs collègues. Elles ont écopé...
PCH : « Je veux assurer l’avenir de mon fils autiste en obtenant l’aide humaine dont il a besoin. »
Selma Liogier ne lutte pas seulement contre un cancer. Elle se bat aussi contre la MDPH qui n'a accordé que trois heures par jour de PCH à son fils, autiste et épileptique. Elle réclame 24 heures au...
Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents
Pendant près de deux ans, un enfant autiste n'a été accueilli qu'à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a...
RSA et PCH enfant : les Caf s’opposent au Conseil d’État
Faire-face.fr a obtenu une note interne de la Cnaf absolument stupéfiante. Elle demande à ses caisses de prendre en compte, pour le calcul du RSA, le dédommagement versé au titre de la PCH à un...
Avec l’aide juridictionnelle, un avocat pour défendre vos droits
Si vous avez de faibles ressources, l'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des honoraires de votre avocat. Utilisez le simulateur du ministère de...
Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et contraignants
À compter du 1er janvier 2019, pour contester une décision de la CDAPH, il sera obligatoire de déposer un recours préalable auprès de la MDPH avant de saisir le tribunal de grande instance.
Il va...